Synthèse : La Commission européenne a récemment publié ses statistiques annuelles des procédures anti-dumping et antisubventions* en vigueur dans l'UE au 31 décembre 2013**. L'occasion de faire un état des lieux avant la reprise des hostilités commerciales...
Principaux faits marquants : - Au 31 décembre 2013, 86 mesures anti-dumping définitives étaient en vigueur dans l'UE soit une baisse de 16% par rapport à 2012 (102).
- La Chine reste le principal pays visé par les mesures de protection du marché communautaire avec une cinquantaine de produits concernés par des droits anti-dumping.
- Forte diminution des enquêtes anti-dumping en cours (-30%), due principalement à l'expiration d'anciennes mesures non prorogées, et au faible nombre de nouvelles procédures ouvertes en 2013 (4 contre 13 en 2012).
- Toutes les procédures menées dans le cadre du contournement de droits anti-dumping en 2013 ont concerné la Chine : les mesures anti-dumping prises par l'UE à l'encontre de 7 catégories de produits d'origine Chine ont fait l'objet d'extensions à d'autres pays (2 en 2012).
* en savoir plus : Mesures anti-dumping et anti-subventions : quelle différence ?
** Rapport complet à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Ce fléchissement du nombre de mesures anti-dumping est-il à mettre au crédit des partenaires commerciaux de l'UE, devenus plus respectueux des règles du commerce international établies au sein de l'OMC ?
Le cas de la Chine laisse penser que non !
Particulièrement ciblée par l'arsenal communautaire de protection du marché, le pays ne cesse de se soustraire aux mesures de restriction par des pratiques de contournement (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2010) : Taiwan, Indonésie, Vietnam, Thaïlande, Malaisie, Philippines... et même Tunisie, se sont vu infliger en 2013 des mesures équivalentes de rétorsion pour avoir servi de "couverture" aux exportations chinoises soumises à des droits anti-dumping.
Reste que la politique commerciale actuelle de l'Union européenne, fortement axée sur le développement des accords de libre échange bilatéraux (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013), élimine à grande vitesse des pans entiers de ses barrières tarifaires et non-tarifaires à l'importation. Les déséquilibres liés à la pratique du dumping sont de plus en plus intégrés dans des négociations globales visant à dynamiser les échanges entre partenaires. On peut donc logiquement s'attendre à voir régresser progressivement le nombre de procédures anti-dumping dans les années à venir.
Faute d'un accord commercial global UE/Chine, projet rangé au fond d'un tiroir de la Commission depuis 2012 (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2012), il faut toutefois s'attendre encore à de fréquentes escarmouches sur le front anti-dumping.
| |  M. ANTIER | | Source(s) : Commission européenne (janvier 2013) | | | | | |
