 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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SPG+ : Venezuela et Sri Lanka au bord de l'exclusion ! |
| Synthèse : Le Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) actuel qui prendra fin au 31/12/2011, intègre une préférence tarifaire spécifique permettant de suspendre totalement les droits de douane : c'est le "SPG+" ou "Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance". Seize pays bénéficient actuellement de cette préférence tarifaire, dont le Venezuela depuis début décembre 2008*. Or, ce pays n'a pas encore signé toutes les conventions nécessaires à l'obtention de cette préférence tarifaire, alors qu'il s'y était engagé pour la fin de l'année 2008. En conséquence, pour faire pression sur le pays, la Commission européenne a décidé son exclusion de la liste des pays bénéficiaires à compter de juillet 2009. Après cette date, les produits importés du Venezuela vers l'UE, seront donc de nouveau soumis à droits de douane, sauf si entretemps le pays se décidait à ratifier les conventions concernées (notamment celle traitant de la lutte contre la corruption). * Liste complète des pays bénéficiaires du SPG+ à disposition de nos clients abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Cette préférence tarifaire a bien entendu une forte dimension politique. L'exclusion du Venezuela des bénéficiaires du SPG+ pour non respect des engagements souscrits serait toutefois une première. Le Sri Lanka est également sur la sellette : ce pays a bien ratifié toutes les conventions, mais la Commission enquête actuellement pour vérifier la mise en application des engagements ... Dans tous les cas, la preuve est de nouveau faite que l'UE, comme les Etats-Unis, utilisent souvent les préférences tarifaires comme des leviers de politique extérieure. Or, tous les risques découlant du caractère aléatoire de l'octroi ou du retrait des préférences tarifaires sont à la charge des opérateurs économiques : beaucoup d'entreprises européennes en ont fait l'expérience durant ces dernières années et se sont retrouvées dans l'obligation administrative de s'acquitter de droits de douane sur 3 ans d'antériorité ! Les derniers dossiers de ce genre concernaient le Laos et le Bangladesh. D'où la nécessité pour le commerce, de bien s'informer sur la notion de ces préférences tarifaires, les différents types d'accords existants, pour savoir comment et dans quel cadre les utiliser tout en limitant au maximum les risques. ACTE International vous propose des modules de formation sur cette thématique : n'hésitez pas à consulter la page "Nos formations" de notre rubrique Workshop Center ou à contacter notre responsable formation Eléonore Macquart au 04.76. 67.71.82 ou formation@acte-international.com. |
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