 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE | Date | juillet 2008 | | |
Litiges douaniers : pas de panique ... | |
Synthèse : Malgré le code des douanes communautaire, sensé harmoniser la réglementation douanière au niveau de l'Union européenne, les résolutions des litiges douaniers restent différentes d'un pays membre à l'autre faute d'accord juridique global.
La France, souvent montrée du doigt dans ce domaine, applique toujours le raisonnement mis en place du temps des contrebandiers sous Napoléon, à savoir que la moindre irrégularité est considérée comme une infraction pénale, justiciable de façon répressive.
Heureusement, de nos jours, plusieurs options existent pour minimiser ces litiges avant d'en arriver au recours juridique, toujours onéreux et incertain quand à son issue :
Privilège du dialogue entre le commerce et l'administration
Reconnaissance de la notion de bonne foi par l'administration
Recours formalisé à la hiérarchie administrative
Recours à la Commission de conciliation et d'expertise douanière (sur le plan national)
Recours au Médiateur de la République (sur le plan national)
Recours au Médiateur Communautaire (sur le plan européen)
Recours au réseau de résolution de conflits " SOLVIT " pour les échanges UE | |
Avis de l'expert : Une certitude, la qualité de la résolution transactionnelle d'un litige douanier hors du circuit juridique dépend essentiellement du niveau de connaissance de la réglementation douanière et de ses rouages par le commerce.
Autre élément important, surtout à l'époque actuelle, la portée et la puissance économique d'une activité peuvent influer sur les relations "diplomatiques" entre l'administration et le commerce.
Pourtant, dans ce domaine comme dans bien d'autres, le vieil adage "mieux vaut prévenir que guérir" est empreint d'une grande sagesse ... La meilleure approche consiste donc à :
Bien gérer ses relations avec l'administration afin d'établir un rapport de confiance entre les deux parties. Cette démarche est aujourd'hui facilitée par le contexte économique difficile qui incite la douane à communiquer avec le commerce : l'agrément d'Opérateur Economique européen va d'ailleurs dans ce sens (cf Atmosphère Internationale de juillet 2008).
Anticiper au maximum toutes les conséquences d'une activité sur le plan douanier, en prenant connaissance de la réglementation applicable, en demandant conseil à des experts et en faisant valider ses procédures auprès de l'administration.
De cette façon les risques de contentieux seront limités et minimisés, sans parler du bénéfice possible en termes d'optimisation des délais et des coûts !
 ACTE International vous propose différents modules de formation sur cette thématique :
> L'ABECEDAIRE DU DEDOUANEMENT
> ATELIER CLASSEMENTS DOUANIERS
> FISCALITE ET MODALITES D'UTILISATION DE LA DECLARATION D'ECHANGE DE BIENS
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