Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REACH
Pays
UE
Date
mai 2012
Alerte REACH : 8 nouvelles substances proposées à l'interdiction !
Synthèse : Pas de répit au mois de mai pour les substances chimiques candidates à l'interdiction dans le cadre de la règlementation REACH : la liste s'allonge à nouveau ! L'ECHA a enregistré 8 nouvelles demandes d'identification de substances en vue de les qualifier en tant que substances préoccupantes (SVHC) :
Avis de l'expert : L'intention déclarée est la première étape du processus d'interdiction d'une substance : elle ne déclenche aucun obligation ou contrainte pour les fabricants et importateurs, et ne conduit pas obligatoirement à l'interdiction (Annexe XIV), mais peut déclencher de nouvelles restrictions (Annexe XVII). En revanche, c'est un indicateur de mise sous surveillance de ces substances et de leurs composés, ainsi que du déclenchement d'études d'impact sur la santé et l'environnement.
L'intention déclarée est suivie d'un appel à consultation de l'ECHA ouvert à toute tierce partie souhaitant bloquer la suite de la procédure pour des raisons diverses :
Impact économique lourd
Absence de substance de substitution
Etude d'impact déjà réalisée et prouvant l'innocuité des substances
Demande insuffisamment étayée
En l'absence de réponse à l'appel à consultation, les Etats membres pourront déposer leurs dossiers complets sous format Annexe XV.
Les substances concernées par le statut "intention déclarée de dépôt de dossier" sont signalées dans notre base de données par l'indicateur : à chaque nouvelle étape du processus l'indicateur change jusqu'à l'interdiction. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet outil proposé en libre accès sur notre site, ainsi que la vidéo de notre Web séminaire "REACH : comment devient-on substance préoccupante ?" qui explique le processus complet depuis l'intention déclarée de dépôt de dossier jusqu'aux restrictions ou interdictions.
ACTE International vous propose également des modules de formation REACH pour vous permettre de gérer cette réglementation et d'en anticiper les contraintes dans de bonnes conditions.