 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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RAPPEL Taxe Poids Lourd : lancement national au 1er octobre 2013 ! |
| Synthèse : La taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ou Taxe Poids Lourd (TPL) sera appliquée en France à partir du 01/10/2013. Les taux et conditions d'application de cette écotaxe auront un impact significatif sur le coût du transport routier dans l'hexagone : +4.80% en interrégional, et de +2% (Languedoc Roussillon) à +6.60% (Ile de France) en intra régional. Les taux applicables pour 2014 sont déjà fixés avec une forte hausse : +0.4 points sur le réseau national, et de +0.1 à +0.4 points dans les régions. La région Corse est exonérée de TPL pour 2013 et 2014. NB : Seuls les véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et empruntant le réseau taxable sont assujettis à la TPL. Ils doivent être équipés de boitiers électroniques embarqués permettant d'enregistrer les distances parcourues sur le réseau taxable. Au total, le réseau routier soumis à la TPL comprend environ 10 000 km de réseau national et 5 000 km de réseau local (cf carte du réseau routier soumis à la TPL). L'écotaxe poids lourd est non négociable et doit apparaître en pied de facture. Seuls les véhicules publics et militaires ainsi que certains véhicules et matériels agricoles en sont exemptés. La collecte et le contrôle administratif de la taxe est géré par l'organisme ECOMOUV', lui-même autofinancé par une commission perçue sur la taxe. * Textes officiels et tableaux de taxation 2013 et 2014 parus au JO RF à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Les disparités entre régions sont importantes et traduisent à la fois le degré d'implication des collectivités locales dans les enjeux sanitaires et environnementaux (Ile de France, Champagne-Ardenne,...), et le poids économique du fret routier sur certains axes majeurs (Languedoc-Roussillon, Aquitaine,...). Des coûts à prendre en compte dans le calcul du prix de revient de vos produits ! Il faudra sans doute attendre quelques années pour évaluer l'efficacité de cette règlementation nationale en termes de niveaux de pollution ou d'impact bénéfique sur la santé... D'ailleurs, les recettes de la taxe collectée seront affectées à l'agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) ou aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxables : pas à la recherche sur les énergies renouvelables ou les carburants "propres"... Reste à savoir si cette taxation générera ou non des effets pervers : les poids-lourds vont-ils se dévier sur les petites routes en dehors du réseau taxable ? Les entreprises vont-elles faire plus appel aux transporteurs de type "messagerie", dont les véhicules plus légers ne seront pas soumis à la TPL ? Prochain séminaire Web gratuit sur la thématique transport / distribution mardi 24/09/13 : Demander et comprendre une cotation de transport International (aérien ou maritime) |
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