 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Import Control System : le fret international en pleine mutation ! |
| Synthèse : Savez-vous qui du transporteur ou de l'importateur sera en charge de la déclaration sécuritaire ICS au 1er janvier 2011 ? Si vos marchandises arrivent à Orly, Hambourg ou Rotterdam, qu'est-ce que ça change ? Les lignes directrices communautaires relatives à la déclaration sécuritaire import ICS (Import Control System) soulignent les prérogatives nationales des Etats membres de l'UE sur deux points : C'est pourquoi il existe à ce jour 29 systèmes informatiques différents de traitement des données sécuritaires à l'importation (UE 27 + Suisse + Norvège ...) et trois réponses possibles à la question du rôle et de le responsabilité des opérateurs :
Pour sa part, la France a choisi la troisième option. Ainsi, dans le cas d'un arrivage franchissant pour la première fois la frontière communautaire, un importateur français pourra faire établir sa déclaration ICS par le transporteur international qu'il aura mandaté, quel que soit le point d'entrée de ses marchandises dans l'UE. Le transporteur assumera dans ce cas la responsabilité des délais légaux et de la validité des informations transmises par ses soins aux autorités douanières. |
| Avis de l'expert : Il semble évident maintenant que pour une bonne partie des pays de l'UE, et notamment la France, ce sont les transporteurs internationaux qui vont prendre en charge l'émission et la responsabilité des déclarations sécuritaires à l'importation. Pourquoi ? Parce qu'à l'arrivée des marchandises sur le territoire communautaire, les transporteurs devront être en mesure de prouver aux autorités douanières que tous les produits contenus dans les navires et les avions ont bien fait l'objet d'une déclaration préalable ICS dans les délais règlementaires. Parce que la plupart des sociétés de transport international sont largement implantées sur le territoire de l'UE : elles pourront donc facilement s'adapter aux procédures et outils informatiques de chaque pays. Parce qu'aujourd'hui, la douane confirme que la déclaration sécuritaire ICS et la déclaration en douane n'ont rien à voir et que, même si elles comportent des éléments communs, aucun lien ne sera établi entre les deux par l'administration. Enfin, parce que les transporteurs vont vouloir maîtriser les risques en termes d'organisation logistique : pour éviter de devoir reporter des départs de fret, les compagnies ont en effet tout intérêt à gérer elles-mêmes les déclarations, quitte à mettre la pression sur leurs clients chargeurs pour obtenir les informations nécessaires dans les délais. Conséquences de ce nouveau schéma :
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