 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La Californie interdit le plomb dans les accessoires en cuir |
| Synthèse : Ceintures, sacs à main, porte-monnaie et chaussures en cuir vendus en Californie (Etats-Unis) ne devront plus contenir de plomb à compter du 1er décembre 2011… C'est la suite du vote de la "Proposition 65" * en novembre 1986, qui couvre également les phtalates et d'autres substances préoccupantes contenues dans des articles de consommation courante. Un calendrier de déploiement a été défini et des dates limites de fabrication/importation et mise sur le marché fixées par catégorie d'article et type de substance. Passée cette date, les articles commercialisés sur le territoire de l'Etat de Californie devront comporter un marquage signalant la présence de plomb et son taux de concentration. * Proposition 65 : Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act |
| Avis de l'expert : Le marquage obligatoire de la présence de plomb sur l'article s'avèrera rédhibitoire : aucune marque ne prendra le risque de commercialiser des produits avec le label "contient du plomb" dans un Etat américain précurseur en termes de contrôle sur les substances chimiques (cf Atmosphère Internationale de mars 2008). Une complexité pour les marques européennes qui vendent sur l'ensemble du territoire américain, mais sans surprise pour celles engagées dans REACH. Pour valider la conformité de vos produits avant exportation vers les Etats-Unis, nous vous recommandons de contacter notre partenaire CTC (Centre Technique du Cuir) en la personne de M. Régis LETY, spécialiste des articles en cuir et Chargé d'Affaires REACH (+33(0)4 72 76 10 05).  Nous vous rappelons qu'ACTE International est implanté aux Etats-Unis et vous assure des conditions de distribution optimisées tant sur un plan douanier, que fiscal, logistique ou réglementaire : contactez-nous !
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Pour plus d'information sur la " Proposition 65 " consultez nos experts en direct via notre
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