Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date décembre 2012

Nomenclatures SH 2013 : vérifiez les codes douaniers de vos produits !

Synthèse : Nomenclatures douanières, codes SH, tarif douanier… la cuvée 2013 est arrivée !
La nouvelle version des nomenclatures du Système Harmonisé (SH) est parue le 31 octobre dernier au Journal Officiel de l'Union européenne (téléchargeable depuis notre site web : ACTE International > Nomenclature douanière SH 2013).

Un "lifting" léger, constitué d'une vingtaine d'amendements concernant en grande majorité des chapitres "produits alimentaires".
RAPPEL
A quoi sert une nomenclature douanière ?
  • Déterminer les conditions d'importation d'un produit dans tous les pays du monde
  • Calculer le prix de revient d'un produit incluant les droits et taxes
  • Connaître les normes et standards applicables au produit dans le pays de destination
  • Dédouaner un produit à l'import et à l'export
  • Etablir la Déclaration d'Echange de Biens (DEB) intra-communautaire
  • Vérifier la classification éventuelle en Bien à Double Usage (BDU)
  • Sécuriser le flux logistique et la distribution d'un produit dans un pays d'exportation
  • Contribuer à la surveillance statistique des échanges mondiaux
Quels risques pour une nomenclature douanière erronée ?
  • Blocage du produit en douane
  • Contrôles et visites de l'administration douanière jusqu'à 3 ans après le dédouanement
  • Droits et taxes supplémentaires à acquitter
  • Contentieux et amende en douane
  • Contrôles douaniers chez vos clients
  • Retards d'approvisionnement
  • Pertes de marchés
Avis de l'expert : La mise à jour du système harmonisé est une bonne occasion de vérifier les nomenclatures douanières de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance de produits, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial !

Nous vous donnons rendez-vous à l'occasion de notre webinar du 22/01/2013 pour un rappel des essentiels sur les nomenclatures douanières (inscription gratuite).

Le service ingénierie douanière d'ACTE International est à votre disposition pour vous former, vous assister et/ou prendre en charge le classement douanier de vos produits : que vous soyez experts, techniciens, débutants ou allergiques aux règlementations douanières... n'hésitez pas à nous consulter !
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE L304 (31/10/2012)
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