 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Certification OEA : activez la veille réglementaire ! |
| Synthèse : Pour la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), le questionnaire d'auto-évaluation interroge l'entreprise sur son niveau de maîtrise des techniques douanières (classement tarifaire des produits, détermination de l'origine et de la valeur en douane,...), mais aussi des règles fiscales et commerciales. Outre le niveau de formation des référents en charge de ces questions en interne, la mise à jour régulière des connaissances est abordée par l'administration douanière au moment de l'audit de validation : pour l'opérateur communautaire, il s'agit d'être en mesure de prouver sa capacité à anticiper et à mettre à jour son organisation et ses procédures en fonction des évolutions réglementaires nationales, européennes et internationales. La présence ou non d'une activité de veille réglementaire efficace au sein de l'entreprise est à ce titre considérée par l'administration comme un critère d'évaluation de son exposition aux risques, tant sur le plan réglementaire que sécuritaire. En cas de manquement, la veille réglementaire pourra faire l'objet d'une disposition obligatoire lors de l'obtention de l'agrément. Ainsi, le fait de pouvoir préciser les méthodes et les outils utilisés pour surveiller et intégrer rapidement les nouvelles réglementations du commerce international est clairement un atout pour l'opérateur qui engage une démarche de certification OEA. |
| Avis de l'expert : Jamais les opérateurs du commerce n'ont disposé d'autant de moyens et de sources d'informations sur les réglementations commerciales, douanières et fiscales : sites web des administrations françaises et européennes, cellules d'informations des chambres de commerce, assistance technique d'institutions nationales, bases de données d'organismes mondiaux… La synthèse, l'analyse et la transposition pratique de toutes ces informations en est d'autant plus complexe, voire fastidieuse. Pour être efficace, la veille réglementaire requiert des compétences et un état d'esprit :
Le motif invoqué est principalement le manque de temps à consacrer à ce travail technique... La cause réelle : le manque de motivation à prendre en charge une responsabilité souvent peu reconnue par la hiérarchie ! Jusqu'au moment du contentieux douanier ou du blocage en douane d'une commande d'une valeur de plusieurs milliers d'euros hypothéquant la pérennité de l'entreprise... Notre service de veille stratégique et réglementaire du commerce international est régulièrement mentionné par nos abonnés auprès des enquêteurs de l'administration douanière lors de l'audit de validation pour l'agrément OEA : un élément d'évaluation reconnu et pris en compte par l'administration dont nous sommes fiers ! Plus de 10 ans déjà que nous alertons et informons nos clients sur les thématiques phares du commerce international, avec pour objectif de leur permettre d'anticiper au maximum sur les contraintes et opportunités générées par les évolutions des réglementations internationales.  Notre lettre de veille "Atmosphère Internationale" est le fruit d'un regard croisé de nos équipes d'expertise (conseil, audit, ingénierie) et de gestion opérationnelle (organisation logistique /commissionnaire en douane certifié OEA). Les réglementations sont donc observées à travers de nombreux prismes : économique, stratégique, financier, sourcing, logistique, douanier, fiscal…Du "macro" au "micro" pour parler aux dirigeants comme aux techniciens ! > Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique : OEA : la certification européenne devient la norme mondiale ! (août 2011) Opérateur Economique Agréé : entreprises non certifiées en danger ! (juin 2011) Certification Opérateur Economique Agréé : maintenant ou jamais ? (mars 2011) Certification OEA : conditions d'obtention pour les grandes entreprises (mars 2011) OEA : la certification "simplifications douanières" sur un plateau ! (mars 2011) |
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