Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date août 2013

Opérateur Economique Agréé : où en êtes-vous ?

Synthèse : Près de 12000 entreprises communautaires sont aujourd'hui certifiées Opérateur Economique Agréé (OEA). La France se place en 3ème position (derrière l'Allemagne et les Pays-Bas) pour le nombre d'opérateurs agréés avec 1017 certifications dont 672 "OEA Full" (simplification douanière + sécurité/sûreté). Une progression annuelle qui ralentit (cf Atmosphère Internationale de septembre 2012) alors que les enjeux économiques et financiers de l'agrément se précisent de jour en jour à l'échelle l'internationale !

* La liste complète et régulièrement mise à jour des entreprises ayant obtenu une certification OEA est consultable en ligne sur le site de l'UE : http://ec.europa.eu.
Avis de l'expert : Le déploiement et l'intégration des normes SAFE en termes de sécurisation de la chaîne logistique internationale s'accélère ! La bonne nouvelle pour les opérateurs communautaires c'est que le modèle européen est désormais reconnu et transposé par l'écrasante majorité des Etats membres de l'OMD (cf Atmosphère Internationale de juin 2013).

Les accords de reconnaissance mutuelle de l'agrément OEA entre l'UE et ses principaux partenaires économiques se multiplient, et offrent ainsi un surplus de compétitivité aux opérateurs communautaires déjà certifiés. Ces accords sont déjà en vigueur avec le Japon, les Etats-Unis, la Suisse, la Norvège et Andorre, et en cours de finalisation avec la Chine et le Canada.

L'avantage pour les opérateurs bénéficiaires de l'agrément réside dans une meilleure fluidité et une réduction des coûts sur l'ensemble de la chaîne logistique internationale. Un atout majeur, alors que les règles sécuritaires se resserrent jour après jour à l'entrée et à la sortie des territoires !

Toutefois, nous vous rappelons que seule la certification Opérateur Economique Agréé complète ("full"), permet de bénéficier de procédures accélérées à l'import comme à l'export et de l'exonération de certains frais administratifs, avec des conditions similaires dans les pays d'origine ou de destination ayant signé une reconnaissance mutuelle avec l'UE.

Il est donc indispensable de prendre cet élément en ligne de compte lorsque l'on souhaite solliciter l'agrément, même si le 1er degré de la certification (simplification douanière) qui s'accompagne de facilités douanières au niveau opérationnel peut constituer une première étape significative dans cette démarche.

N'hésitez pas à nous consulter pour vous aider à évaluer la pertinence des différentes options de certification pour votre entreprise, en fonction de vos activités spécifiques et de votre stratégie de développement à l'international.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Commission européenne (août 2013)
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