 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
SPG 2014 : qui bénéficiera du "0 droits de douane" à l'import dans l'UE ? |
| Synthèse : Le schéma actuel du Système Préférentiel Généralisé (SPG) de l'Union européenne prendra fin le 31 décembre 2013 : le nouveau schéma de l'accord tarifaire, paru au Journal Officiel UE du 31/10/2012*, sera donc applicable à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Qu'est-ce qui va changer en 2014 ?
|
| Avis de l'expert : Pas de bouleversements attendus dans ce nouveau SPG décennal ! Les ouvraisons substantielles nécessaires à l'obtention de l'origine préférentielle ne sont d'ailleurs, pour l'instant, pas prévues d'être modifiées. On peut toutefois s'interroger sur la décision de l'UE de maintenir la Chine et l'Inde dans la liste des pays bénéficiaires : d'après les statuts de l'UE, le SPG est en effet prévu comme un "mécanisme transitoire dont le bénéfice a vocation à être retiré aux pays qui n'en ont plus besoin"... L'UE aurait-elle besoin de maintenir des relations commerciales apaisées avec deux des cinq économies émergentes en plus forte progression (BRICS) ? Concernant le SPG+, il s'agit d'un régime dont l'octroi est, lui, clairement basé sur des critères politiques : l'étude des dossiers de candidature pour prorogation s'appuiera pour une large part sur l'évaluation des systèmes et orientations de gouvernance de chaque pays au cas par cas... La qualité des relations diplomatiques entretenues avec l'UE dans le contexte international ne sera pas neutre (cf Atmosphère Internationale d'avril 2010). Il y aura certainement, d'ici 2014, de nouveaux aménagements du futur SPG concernant notamment les pays et produits bénéficiaires. Il est d'ailleurs prévu que le prochain schéma de préférence tarifaire de l'UE soit modifiable tous les deux ans au lieu de trois : une marge de manœuvre élargie en termes de réactivité face aux évènements économiques et politiques mondiaux... La seule véritable évolution du SPG 2014 par rapport à sa précédente version sera d'ordre pratique : il s'agit de la mise en place de la dématérialisation du certificat d'origine FORM A qui sera remplacé dans un délai maximum de huit ans, par la notion de l'origine préférentielle reportée sur la facture d'exportation. Pour atteindre cet objectif, les pays bénéficiaires du SPG devront s'équiper de systèmes informatisés afin de mettre à disposition des autorités douanières communautaire les données relatives aux opérations export à destination de l'UE : coordonnées des exportateurs, caractéristiques des produits, conditions dans lesquelles l'origine préférentielle est obtenue... Nous reviendrons bien évidemment en détail sur le nouveau schéma au fur et à mesure que celui-ci se précisera ! Pour vous familiariser en 1 heure avec la notion d'origine douanière, vous pouvez consulter gratuitement en ligne notre vidéo du Webinar "Comprendre la notion d'origine douanière d'un produit" >> Voir la liste des vidéos disponibles... |
| ||
|
