 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : évolution de la liste des substances préoccupantes ! |
| Synthèse : Courant juin, l'ECHA a mis à jour la liste candidate des substances préoccupantes proposées à l'interdiction pour l'annexe XIV (cf : Strategic Issues > REACH). Rappelons que le processus se passe en 3 étapes principales : 1- Les Etats informent sur leurs intentions de soumettre un dossier : "current intentions" 2- Les Etats soumettent leurs dossiers avec 3 niveaux de requête : 3- Interdiction par l'ECHA par publication à l'annexe XIV détaillant les délais et modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de demande d'autorisation recevables. L'étape 1 est celle qui a le plus évolué au cours des derniers mois avec l'apparition de nouvelles substances dont certaines (Ex : Dimethyl Fumarate) ont déjà fait l'objet d'interdictions nationales et le transfert de certaines substances vers l'étape 2. En ce qui concerne l'étape 3, l'ECHA a validé la liste et proposé les modalités qui doivent donc être votées (document à disposition de nos abonnés sur simple demande). |
| Avis de l'expert : Le processus est actif et efficace ! Néanmoins, pour ceux qui restent vigilants sur cette liste il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise... Entre les délais liés à la procédure et le temps accordé (24 à 30 mois) aux opérateurs pour se mettre en conformité avant l'interdiction, la suppression de ces substances des articles de consommation est accessible à tous. N'oubliez pas toutefois que dès parution de la liste candidate (Etape 2) vos obligations d'information du consommateur et de vos distributeurs courent. Nous rappelons à nos abonnés qu'ils peuvent utiliser leur forfait Hot Line inclus dans leur abonnement Atmosphère Internationale pour nous interroger sur ce sujet. |
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