Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / FRANCE  Date novembre 2011

Produits textiles : nouvelles étiquettes pour vos collections 2012 ?

Synthèse : Le règlement UE n° 1007/2011 du 27/09/11, relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage des produits textiles, est officiellement paru le 18 octobre dernier *. Il regroupe et met à jour 3 directives européennes différentes traitant du même sujet : une clarification attendue, visant à améliorer la lisibilité des textes, mais aussi à préparer une mutation plus profonde pour 2014...

La date de mise en application du nouveau règlement est prévue pour le 08/05/2012. Toutefois, les produits textiles conformes à la dernière directive 2008/121/CE et mis sur le marché communautaire avant cette date, bénéficieront d'une prolongation de la règlementation actuelle jusqu'au 09/11/2014.

Parmi les évolutions règlementaires du marquage, on notera par exemple que les produits comportant des parties en matière d'origine animale devront indiquer la mention "Contient des parties non textiles d'origine animale" sur l'étiquette de composition.

Ce qui est nouveau et particulièrement intéressant dans ce règlement, c'est qu'il prévoit et planifie sa propre révision ! En effet, il est signifié aux articles 24 et 25 que le 30 septembre 2013 au plus tard, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement traitant des sujets suivants :
  • Un système d'étiquetage de l'origine assurant la pleine traçabilité de l'origine des produits
  • Un système d'étiquetage harmonisé pour l'entretien
  • Un système d'étiquetage des tailles harmonisé
  • Une indication des substances allergènes
  • Les technologies d'étiquetage électroniques pour l'identification des fibres
  • Une étude visant à déterminer s'il existe un lien de causalité entre les réactions allergiques et les substances chimiques ou les mélanges utilisés dans les produits textiles
* Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Si le règlement 1007/2011 ne bouleverse pas la réglementation actuelle en la matière, en revanche il prépare les changements de fonds qui interviendront sûrement en 2014, si tout se passe comme prévu.

Le marquage obligatoire de l'origine fait donc partie des sujets sensibles qui vont être étudiés de près par la Commission européenne, enfin officiellement mandatée pour ce travail ! Espérons qu'il en sortira une règlementation harmonisée capable de rassembler les points de vue divergents des Etats membres (cf Atmosphère Internationale de juillet 2011)...

Décidément, l'année 2014 s'annonce comme un grand virage pour les règlementations douanières, sécuritaires et commerciales dans le monde ! (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2011).
Au coeur de cette mutation préparée de longue date, la traçabilité des échanges commerciaux à l'échelle planétaire et la sécurisation des chaînes logistiques internationales, tel que prévu par les normes SAFE, et qui se traduisent par la certification Opérateur Economique Agréé à l'échelle de l'UE (cf Atmosphère Internationale de juin 2011).
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE L272 (18/10/11)
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