Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date septembre 2009

ALERTE REACH : 15 nouvelles substances en cours de validation !

Synthèse : L'ECHA* vient de réactualiser la liste des substances potentiellement préoccupantes, avec 15 nouvelles substances, dont :
  • 9 substances potentiellement néfastes pour la santé, cancérigène, mutagène ou de toxicité pour la reproduction (CMR) dont un phtalate
  • 5 substances identifiées comme néfastes pour l'environnement (PBT)
  • 1 substance comportant les deux caractéristiques CMR et PBT
Pour l'instant, les dossiers sont déposés pour consultation publique jusqu'au 15 octobre. Après cette date, l'Echa confirmera les substances retenues pour figurer sur la liste candidate à la procédure d'autorisation: l'Annexe XIV**.

* ECHA : European Chemicals Agency
** Rappel : l'annexe XIV est l'inventaire des substances soumises à procédure d'autorisation, le principe étant 'interdit, sauf autorisation octroyée'. 1500 substances sont potentiellement concernées.
Avis de l'expert : La liste candidate actuelle contient déjà 15 substances, dont 7 ont été jugées prioritaires.
Les substances inscrites sur la liste candidate ne font pas l'objet d'interdiction, mais d'une obligation de communication d'informations par les fournisseurs. Ces substances sont aussi potentiellement concernées par la procédure de notification.

Une fois inscrite à l'Annexe XIV, toute substance est soumise à une autorisation qui doit être demandée dans un délai donné et pour une utilisation précise.

Consultez la liste des substances entrées dans le programme REACH depuis juin 2007 et identifiez leur niveau d'alerte sur notre site web.

Par ailleurs, nous vous rappelons que votre abonnement à Atmosphère Internationale vous donne droit à une assistance en ligne pour toutes les questions techniques relevant notamment de cette thématique.

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Imprimer  E. REBOULET
Source(s) : Newsletter de l’ECHA (01/09/09)
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