Synthèse : La Suède et le Danemark sont à l'origine du lancement par l'ECHA d'une consultation publique en vue d'ajouter 4 substances chimiques à la liste des substances préoccupantes (SVHC - Substance of Very High Concern) candidates à l'interdiction dans le cadre de la réglementation REACH.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 17/04/2014 sur le site de l'ECHA.
Ci-dessous la liste des substances concernées *:
| | | N° EC | N° CAS |  | Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit
Articles concernés :
- fabriqués à partir de cuir synthétique : chaussures, gants de travail, housses de téléphones portables, sacs à main, matelas...
- Vêtements textile : peignoirs, T-shirts, sous-vêtements, robes de plage…
- PVC
- Joints industriels, huile de moteur, matériel chirurgical, adhésifs et encres
| 271-093-5 | 68515-50-4 | | Perborate de sodium et sel de sodium de l'acide perborique
Articles concernés :
- agent de blanchiment dans les détergents
- poudre à laver de vaisselle
- produits cosmétiques
| 239-172-9;
234-390-0 | -- | | Peroxométaborate de sodium
Articles concernés :
- agent de blanchiment dans les détergents
- poudre à laver de vaisselle
- produits cosmétiques : entretien et coloration des cheveux, crèmes à bronzer, crèmes pour le corps destinées aux enfants
| 231-556-4 | 7632-04-4 | | Chlorure de cadmium
Articles concernés :
- industriels avec traitement de surface anticorrosion, galvanoplastie,…
- semi-conducteurs, cellules solaires
- PVC et caoutchouc
- papier, encres
| 233-296-7 | 10108-64-2 |
* Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web. | Avis de l'expert : Le processus de classification en "SVHC" de ces substances devrait être rapide pour plusieurs motifs : - elles sont fabriquées par seulement trois fournisseurs européens qui exportent 85% de leur production : l'enjeu économique apparaît donc faible.
- elles sont identifiées Cancérogène, Mutagène et Toxique pour la reproduction (CMR) depuis longtemps et leur impact sur la santé est clairement prouvé : cela ne devrait donc pas nécessiter de nouveaux tests.
- elles peuvent être associées à d'autres substances déjà classées SVHC car elles entrent dans le cadre de la procédure de "grouping" qui permet d'éviter certaines étapes du processus d'interdiction classique.
Il convient donc de vérifier si ces substances peuvent vous concerner et de répondre à la consultation publique en cas d'impact important sur vos activités.
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