 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL - ETHIQUE / ENVIRONNEMENT | | Pays | RUSSIE | Date | septembre 2009 | | |
Russie : mise à jour des normes sociales ... | |
Synthèse : Le 24/07/09, le code du travail de Russie a été amendé par la loi fédérale N° 206-FZ qui intègre la notion de "standards de sécurité" couvrant règles, procédures et tous critères permettant de préserver la vie et la santé des employés pendant leur activité professionnelle.
Elle couvre les aspects socio-économiques, organisationnels, d'hygiène et de sécurité, les soins médicaux et la prévention.
Cet amendement sera applicable à compter du 1er janvier 2010. | |
Avis de l'expert : Rappelons que la Russie est signataire de l'ensemble des conventions internationales de l'OIT, incluant la dernière concernant le travail des enfants, ratifiée en 2003.
Néanmoins, leur mise en application n'est opposable aux entreprises qu'une fois ces conventions retranscrites dans la législation nationale.
Les conséquences des drames industriels tels que Tchernobyl ne sont peut-être pas étrangères à une progression de la protection des salariés. Peut-être un signe de la fin du régime communiste très protecteur du travailleur qui s'est émoussé au fil du contact avec le développement économique privé et la priorité donnée au profit.
Cette évolution signifie également que la Russie pourrait bien demander des comptes à ses fournisseurs et aux entreprises étrangères sur son territoire, sur les conditions de travail de leurs salariés, en mandatant des auditeurs sociaux et en utilisant cette "arme" à des fins protectionnistes ! | |
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