 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Export Turquie : attention aux droits de douane additionnels ! |
| Synthèse : En novembre 2016, la Turquie a de nouveau imposé par décret des droits de douane additionnels à l'importation sur de nombreux produits de consommation : des taux de taxation allant jusqu'à 25% sont applicables sur une liste de nomenclatures annexée au décret. Attention, outre les importations en provenance directe de pays tiers (Chine, Inde,...), sont également ciblées les marchandises réexportées de l'UE vers la Turquie sous certificat ATR ! Et dans les faits, même les produits d'origine UE sont susceptibles d'être concernés... Dans le cadre de l'Union douanière CE/Turquie, la plupart des produits importés de pays tiers et mis à la consommation dans l'UE peuvent, sous certaines conditions, être réexportés vers la Turquie sans droits de douane supplémentaires. Pour bénéficier de ce traitement, un document spécifique justifiant de la provenance communautaire et de l'apurement des droits de douane dans l'UE doit être présenté avec les marchandises aux autorités turques par l'importateur : il s'agit du certificat ATR, en lieu et place de l'habituel EUR1 ou certificat EURMED. Mais depuis 2014, le gouvernement turc a publié une série de décrets pour tenter de juguler les flux import de produits de consommation à bas coût, principalement en provenance d'Asie, en instaurant unilatéralement des droits additionnels sur de nombreuses catégories de produits (chaussures, sacs, briquets,...) avec des taux de taxation pouvant aller jusqu'à 50% ! Ces dispositions sont, en principe, applicables sur des marchandises originaires de pays tiers (au sens de l'origine douanière), avec lesquels il n'existe pas d'accord préférentiel, et ce quelle que soit leur provenance (pays d'expédition)... Les droits additionnels à l'importation en Turquie sont donc applicables dans les deux cas de figure suivants (exemples) :
Les produits originaires de l'UE ou bénéficiant des règles de cumul d'origine dans le cadre d'accords douaniers avec la Turquie (ex : accords Paneuromed) sont, en principe, exemptés du système de surtaxe à l'importation : un tableau, annexé au décret, détaillant les produits ciblés par nomenclature et les droits additionnels applicables en fonction de l'origine, présente en effet deux taux de taxation distincts** :
Malheureusement, tout autre document (EUR1, EUR MED ou déclaration d'origine sur facture) susceptible de justifier l'origine préférentielle des produits n'est, dans les faits, pas reconnu comme pièce officielle par l'administration douanière turque. Ainsi donc, l'importateur turc d'un produit d'origine France en provenance directe de France risque de se retrouver assujetti au niveau de taxation réservé aux produits d'origine tierce ! * Tableaux récapitulatifs annexes au décret du 11/11/2016 (liste des produits et taux de taxation) à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Depuis 2014, la Turquie tente de rééquilibrer sa balance commerciale, principalement vis-à-vis des pays asiatiques, Chine en tête. Après avoir imposé des droits de douane élevés sur certaines importations ciblées en provenance directe d'Asie, le gouvernement turc a décidé de consolider ses défenses commerciales sur les flux transitant par l'Union européenne. Une position unilatérale qui va à l'encontre des règles de l'Union douanière : les fédérations européennes du commerce dénoncent d'ailleurs depuis 2 ans cette situation auprès de la Commission européenne... Sans grand succès pour l'instant ! Il est évident que le contexte géopolitique actuel n'est absolument pas propice à une négociation musclée sur ce sujet entre les institutions européennes et le gouvernement Erdogan... Sur place, les opérateurs du commerce turcs ne sont pas plus velléitaires et, pour ne pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du pouvoir, ont tendance à absorber sans se plaindre les pertes de marge imputables aux droits de douane additionnels. Pas d'amélioration à attendre à court terme : les opérateurs qui travaillent à l'export vers la Turquie doivent prendre contact avec leurs partenaires sur place pour tenter d'évaluer la situation, afin d'anticiper d'éventuelles pertes de parts de marché. Nos cursus de formation et de mise à jour des connaissances douanières sont consultables en ligne sur notre site Web. Dans le cadre de votre abonnement Hot Line Technique et Réglementaire, vous pouvez interroger nos experts en direct pour évaluer l'impact de ces futures modifications sur vos activités à l'international ! Ne ratez pas notre prochain Web-séminaire gratuit sur la thématique SH 2017 : |
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