 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Valeur en douane et prix de transfert : quels risques pour votre supply chain internationale ? |
| Synthèse : Pourquoi la valeur en douane, base de calcul de la taxation douanière, n'est-elle pas alignée sur la valeur commerciale pratiquée entre deux entités juridiques d'un même groupe multinational ? Une filiale de production peut-elle utiliser comme valeur en douane le prix de transfert avec sa maison-mère, même si celui-ci est inférieur au prix du marché ? Comment gérer les ajustements des prix de transfert en fin d'année dus à des variations de taux de change, de coût de matières premières, ou toute autre variation de valeur de la chaîne de production ? L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de publier son premier guide sur l'évaluation en douane et les prix de transfert* : un document de référence pour toutes les entreprises multinationales qui y trouveront des réponses à ces questions. Depuis 1994, la méthodologie applicable pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées soumises à des droits et taxes ad valorem est énoncée dans "l'Accord" sur la mise en œuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Tous les membres de l'OMC sont tenus de mettre en œuvre et d'appliquer cette méthodologie, mais… Les "transactions entre parties liées" sont sous haute surveillance de la douane et du fisc, deux administrations rarement en phase sur les critères de détermination des prix de transfert. Au cœur des contrôles : une valeur commerciale déclarée "influencée" par les liens existant entre les deux parties (vendeur/acheteur), un risque de sous-évaluation de la valeur en douane, et la probabilité d'une réduction de la facture douanière abusive. Conçu pour aider les fonctionnaires des douanes de tous les pays dans leur contrôle quotidien de la valeur en douane déclarée par les importateurs, ce guide s'adresse aussi aux opérateurs, et plus particulièrement aux entreprises dont tout ou partie de l'activité internationale se fait en intra-groupe. Un document qui se veut plus "pédagogique" que "réglementaire", car le comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD travaille encore sur ce thème à fort impact économique et financier pour les Etats percepteurs et les entreprises, et doit aboutir à des règles qui préservent le principe de "pleine concurrence". * Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et les prix de transfert (juin 2015) à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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