Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays MONDE  Date septembre 2010

Les mesures anti-dumping sont-elles efficaces ?

Synthèse : Les droits anti-dumping sont généralement mis en place par des pays importateurs pour protéger leur marché industriel national et soutenir l'économie. Mais quelles sont vraiment les conséquences de ces mesures ? Prenons deux exemples récents pour y voir plus clair :

Les Etats-Unis ont mis en place des barrières tarifaires à l'encontre des fabricants de pneus chinois en dénonçant une concurrence déloyale sur les prix, privant les industriels américains du secteur d'une importante part du marché national et impactant fortement l'emploi.
Résultat : la baisse de compétitivité des pneus chinois a engendré une redistribution des parts de marché au profit des concurrents asiatiques de la Chine ... et les emplois aux Etats-Unis n'ont pas augmenté !

Les mesures anti-dumping infligées par l'UE aux fabricants chinois et vietnamiens de chaussures en cuir n'ont pas non plus eu l'effet escompté : la Bulgarie, la Roumanie, et même l'Italie et le Portugal qui auraient dû tirer profit de cette pression exercée sur les importations, sont restés cloués sur place par les exportateurs indiens, thaïlandais ou indonésiens qui se sont engouffrés dans la brèche !
Avis de l'expert : Les mesures anti-dumping ne sont généralement appliquées qu'envers un ou deux pays à la fois, ouvrant ainsi la porte aux concurrents. Elles ont effectivement un impact négatif sur les origines directement visées mais ne restituent donc par pour autant des parts de marché importantes aux entreprises nationales : le problème n'est pas résolu mais déplacé !

La pratique du dumping, ou vente à perte, est illégale sur le plan international : il incombe à l'OMC de garantir la non prolifération de cette pratique. Tous les pays adhérents à l'organisation, dont la Chine, doivent se soumettre à la réglementation du commerce mondial.

Toutefois, le dumping n'est pas l'apanage des pays à faible coût de main d'oeuvre : cette pratique est souvent possible grâce à l'aide directe ou indirecte des Etats eux-mêmes, dans le cadre de politiques d'aide à l'exportation : l'exemple des produits agricoles et notamment du coton est à ce titre emblématique. C'est d'ailleurs ce sujet qui bloque depuis plus de 3 ans la finalité du programme de DOHA ...

Autre point sensible de la procédure, les droits additionnels perçus à l'importation doivent être défini en fonction du prix du marché. Or, ce point peut faire l'objet de contestations juridiques acharnées de la part des entreprises, voire des pays concernés.

Dernier élément, la procédure anti-dumping est de plus en plus souvent dénoncée par ceux qui en sont les victimes comme un outil de protectionnisme déguisé ... Et le protectionnisme est lui aussi combattu par l'OMC, ce qui peut créer des contradictions évidentes et favoriser les recours sur le plan légal !

Pour toutes ces raisons, les objectifs ciblés lors de la mise en place d'une procédure de droit anti-dumping ne sont pratiquement jamais atteints. Dans le meilleur des cas, le pays visé sera temporairement gêné ou freiné sur le plan économique. Dans le pire des cas, des dégâts collatéraux non anticipés peuvent en résulter : le contournement de la réglementation par des fausses déclarations d'origine fait peser un risque important sur les importateurs vis-à-vis de l'administration douanière ...

Cette pratique est donc à réformer en profondeur; mais pour le moment l'OMC est trop faible pour imposer une évolution sur ce sujet.
Imprimer  G. DONATI / D. LE GRAS
Source(s) : Textile Asia (juillet 2010)
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