Synthèse : Alerte pour les "compliance managers" : le principe de l'action de groupe se répend et se renforce rapidement !
Dans le sillage des class actions menées actuellement contre Loblaw (Canada) et Walmart (USA) suite au drame du Rana Plaza (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015), ou encore Nestlé pour atteinte aux droits de l'homme chez ses fournisseurs (Côte d'Ivoire et Thaïlande), l'affaire Volkswagen s'engage sur le terrain judiciaire : alors que des actions de groupe sont en cours aux Etats-Unis et en Australie contre le constructeur automobile allemand, les plaintes individuelles s'accumulent en France, où un collectif d'automobilistes cherche à regrouper les victimes pour déclencher un recours collectif.
Dans l'hexagone, les lourdeurs procédurales et un champ d'application réduit ont jusqu'à présent limité le nombre d'actions groupées intentées dans le cadre de la loi Hamon (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014) : une dizaine seulement depuis un an, concernant uniquement des prestataires de service (banque, assurance, téléphonie mobile, transport aérien ou hébergement).
Mais avec la médiatisation des affaires et l'apparition d'outils dédiés accessibles à tous (plateformes en ligne du type WeClaim ou ActionCivile.com), les citoyens semblent désormais prêts à s'emparer de leurs droits et à revendiquer plus de liberté d'action... Notamment pour faire pression sur les entreprises fautives afin de négocier collectivement un accord amiable avant de recourir, en cas d'échec, à des plaintes individuelles.
D'ailleurs, deux propositions de loi pourraient étendre prochainement le champ d'application actuel des actions de groupe au-delà du secteur de la consommation : - Proposition de loi Touraine sur la santé : création d'une action de groupe en santé, avec en point de mire la réparation des dommages corporels subis à raison d'accidents sériels.
- Proposition de loi sur La Justice du XXIème siècle : ouverture de l'action de groupe aux personnes victimes d'une discrimination directe ou indirecte fondée sur un même motif et imputable à une même personne. Le texte vise tous les types de discrimination et particulièrement celles à l'emploi.
| Avis de l'expert : Une action groupée en France contre Volkswagen serait une première à double titre, puisqu'elle ciblerait un acteur du secteur industriel... sur une problématique environnementale ! De plus, elle ouvrirait la voie aux initiatives de groupements de consommateurs et obligerait le législateur à procéder à un sérieux "update".
Les risques juridiques et réputationnels des entreprises en termes de responsabilité sociale, éthique et environnementale, y compris au niveau transnational (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2015), ne feront donc qu'augmenter dans les années à venir.
Un avis partagé par l'agence Affectio Mutandi, spécialiste de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : "Un développement plus massif des class actions en France par une société civile offensive et disposant d'outils appropriés ne semble plus être, aujourd'hui, qu'une question de temps.".
A l'approche de la COP 21, la société civile se mobilise plus que jamais pour porter ce sujet à l'échelle politique internationale.
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A consulter en ligne > enregistrement vidéo de notre séminaire Web du 16/10/2015 : 