 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | ALGERIE / UE | Date | mai 2010 | | |
Libre échange : l'Algérie serre la vis à ses importateurs ... | |
Synthèse : Le gouvernement algérien semble décidé à accentuer les contrôles à l'importation.
En effet, le décret paru au JO RADP du 14/03/10 *, stipule que tous les opérateurs algériens bénéficiant d'une exemption de droits de douane à l'importation dans le cadre des accords de libre-échange, seront soumis à des contrôles plus stricts.
Dorénavant, avant toute opération d'importation, une demande de franchise devra être déposée auprès de la préfecture territoriale compétente, puis transmise à la direction du commerce concernée. La réponse est prévue dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier.
Une fois visée par les autorités, la demande devra être présentée par l'importateur lors du dédouanement des marchandises pour bénéficier de la franchise des droits de douane.
Ainsi, seuls les opérateurs agissant dans un cadre légal et autorisé, pourront obtenir cette licence.
* Journal Officiel de la République Algérienne N°17 a disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Si les autorités algériennes prétextent principalement de la nécessité d'établir des statistiques, cette nouvelle règlementation fait plutôt craindre une montée du protectionnisme.
En effet, cette nouvelle exigence règlementaire est dans le même esprit que les deux précédemment mises en œuvre en 2009 : - Toute importation dont la valeur FOB est supérieure à 100 000 DZD doit être payée obligatoirement par crédit documentaire, quel que soit l'incoterm utilisé.
- Les produits importés sont soumis à un contrôle de conformité avant leur dédouanement et mise sur le marché. Pour ce faire, un dossier doit être présenté par l'importateur ou son représentant à l'autorité concernée.
Certains craignent déjà des conséquences néfastes sur l'économie, une possible hausse des prix et une pénurie de certains produits de large consommation dans les magasins.
 Pour plus d'informations sur les conditions d'importation de vos produits en Algérie, demandez notre fiche PASS'EXPORT Algérie. | |
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