Synthèse : Lancé en 2005, le projet de zone EUROMED a pour vocation de faciliter les échanges multilatéraux entre pays de l'espace pan-euro-méditerranéen. Fondée au départ sur une somme d'accords bilatéraux entre l'UE et ses partenaires de proximité, la vaste zone économique régionale qui se dessine à l'horizon 2015 devrait couvrir une cinquantaine de pays appliquant des règles communes de cumul d'origine préférentielle. Objectif : 0 droit de douane pour les marchandises fabriquées et échangées au sein de la zone !
Depuis 2011, les négociations multilatérales vont bon train autour de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes qui vise à harmoniser les règles de cumul diagonal au sein de la zone EUROMED (cf. Atmosphère Internationale de mai 2011) : elles pourraient aboutir d'ici fin 2014 ou début 2015 et permettre ainsi aux opérateurs du commerce international de bénéficier d'une simplification des régles d'origine permettant la suspension totale de droits de douane à l'intérieur du périmètre.
En plus des 15 Etats ou territoires déjà impliqués dans le projet et signataires d'accords bilatéraux intra-zone*, l'Union européenne souhaite intégrer les pays des Balkans occidentaux signataires de l'Accord de Stabilisation et d'Association : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie.
A plus long terme, la Moldavie et la Géorgie pourraient également rejoindre l'espace "0 droit de douane" pour lequel la question se pose de savoir si le nom "EUROMED" reste pertinent...
* AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande et Norvège), Algérie, Egypte, Iles Féroé, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et bande de Gaza. | Avis de l'expert : C'est une importante évolution à laquelle se prépare la zone EUROMED. La création de nouvelles règles harmonisées, simplifiées et spécifiques concernant la notion de l'origine préférentielle va encore renforcer les liens économiques et les échanges entre les pays membres "actifs".
Signalons en effet qu'Algérie, Syrie et Cisjordanie / Bande de Gaza n'ont pas encore entamé de négociations "diagonales" dans le cadre d'EUROMED.
L'autre enjeu majeur qui se dessine à l'intérieur de cette zone de partenariat économique, et va encore se renforcer avec l'intégration des Balkans occidentaux, de la Moldavie et de la Géorgie, c'est la stabilisation politique qui évolue au fur et mesure des développements économiques : en fin de compte, l'UE applique la même recette pour l'édification de la zone EUROMED que celle utilisée pour la création de la Communauté européenne sur la base des traités du charbon et de l'acier...
Sur le plan économique, le développement de la zone EUROMED constitue un formidable prolongement du marché économique européen en y incluant des pays partenaires sans pour autant rallonger la liste des Etats membres... Un choix tactique et stratégique "politiquement correct" qui permet notamment de faire entrer un peu plus la Turquie dans sa sphère d'influence sans créer de polémique !
Nous allons suivre de près la finalisation des négociations et reviendrons en détail sur l'évolution des règles d'origine préférentielles lorsqu'elles seront validées.
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