Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	FRANCE / UE	Date	janvier 2013

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour 2013

Synthèse : La mise à jour 2013 de la réglementation relative aux Déclarations d'Echanges de Biens (DEB) dans le cadre des flux intra-communautaires est parue par voie de Bulletin Officiel des Douanes le 8 janvier dernier *.

Ce document abroge et remplace en totalité le texte règlementaire applicable en 2012 (cf Atmosphère Internationale de décembre 2011).

Les principales modifications apportées pour 2013 :

Mise à jour de la Nomenclature Générale des Produits (NGP), version déclinée par la France de la Nomenclature Combinée (NC) communautaire. Il s'agit du code à 8 chiffres communautaire auquel peut être ajouté un chiffre supplémentaire pour certains produits spécifiques : produits agricoles, vins, liqueurs, moteurs et turbo réacteurs,...
Mise à jour de la liste des codes pays
Mise à jour des modalités de transmission des DEB par voie électronique et des déclarations rectificatives
Calendrier de dépôt des DEB pour 2013
Certains rappels réglementaires pour les flux communautaires de produits militaires notamment

(*) Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Ce document constitue la réglementation applicable complète pour l'établissement des Déclarations d'Echanges de Biens en 2013 avec des exemples et des explications précises.

Même si le nouveau texte n'apporte pas de changements fondamentaux par rapport à 2012, il est important que les entreprises qui émettent des DEB puissent le consulter en cas de doutes ou de difficultés, car il a une valeur réglementaire communautaire et juridique en France.

IMPORTANT
En France, les DEB ont une valeur douanière et fiscale.
Les informations mentionnées sur les déclarations émises par l'opérateur en France doivent correspondre aux éléments repris soit par l'acheteur en cas d'expédition (export intra-communautaire), soit par le fournisseur en cas d'introduction (import intra-communautaire), sur leurs propres DEB.
En effet, la coopération douanière et fiscale au sein de l'UE est de plus en plus performante et les outils informatiques permettent de croiser facilement ces informations.

Pour plus d'informations sur les Déclarations d'Echanges de Biens, n'hésitez pas à consulter nos experts.

D. LE GRAS

Source(s) : Bulletin Officiel des Douanes n° 6966 (janvier 2013)