Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE / UE  Date octobre 2009

Certification OEA : les entreprises européennes se réveillent !

Synthèse : 137 entreprises européennes ont obtenu leur certification OEA ce mois-ci, ce qui porte à 1507 le nombre total d'entreprises certifiées dans l'UE, soit une progression mensuelle proche de 10%.

C'est l'Allemagne qui compte le plus d'opérateurs économiques certifiés (398 au 27/10/09), la France arrivant en 4ème position (141), derrière les Pays-Bas et la Suède. A l'inverse, Chypre et la Grèce n'ont à ce jour attribué le certificat qu'à une seule entreprise nationale.

En savoir plus : consultez la liste à jour des entreprises certifiées par la France
Avis de l'expert : La douane s'organise pour passer à la vitesse supérieure en 2010. Tous les opérateurs connus de l'administration disposant déjà de simplifications douanières telles que la PDD, sont actuellement contactés par la douane pour mise à jour des autorisations et des audits sur le nouveau modèle communautaire (cf Atmosphère Internationale de septembre 2009).

Il faut que ces mises à jour soient réalisées le plus rapidement possible, afin que les personnels auditeurs ne prennent pas trop de retard par rapport aux demandes de certification en attente d'instruction.
En effet, l'UE souhaite que le délai moyen actuel d'autorisation de 12 mois, se réduise à 10 ou 9 mois pour 2010, malgré le nombre croissant des demandes.

Les efforts de la douane européenne sont louables, mais un phénomène d'entonnoir reste à craindre pour 2010 en raison de l'échéance du 1er janvier 2011, date à laquelle doivent rentrer en application les déclarations anticipées sécuritaires " ICS " pour l'import et" ECS " pour l'export.

Nous savons qu'environ 600 demandes d'entreprises travaillant à l'international sont actuellement en cours de traitement en France. Il n'est pas trop tard pour rentrer dans la certification !

Les experts d'ACTE International ont mis au point un diagnostic sur 1 journée qui permet d'évaluer les points forts et les points faibles de votre entreprise par rapport à la certification OEA. Contactez-nous pour plus d'informations !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Réseau ACTE International (octobre 2009)
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