 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | CHINE | Date | novembre 2010 | | |
REACH : la Chine passe de la théorie à la pratique ! | |
Synthèse : Depuis le 15 octobre 2010, une transposition de la réglementation REACH est en application sur le marché chinois *. Afin de faciliter les démarches des entreprises, le ministère chinois pour la protection de l'environnement (MEP) a publié mi septembre des "lignes directrices" **: - Le guide pour la notification des nouvelles substances chimiques
- Les procédures de contrôle, gestion et inspection des nouvelles substances chimiques
- Des modèles et instructions de rédaction des documents de notification standards et simplifiés
- Des modèles et instructions de rédaction des études et preuves de tests sur l'impact des nouvelles substances chimiques
- Des modèles de rapport et instructions de rédaction des résultats des premières mises sur le marché
* Measures on the Environmental Management of New Chemical Substances
** Documents uniquement disponibles en chinois pour le moment | |
Avis de l'expert : Conformément à ce que nous vous annoncions en avril (cf Atmosphère Internationale) , la version chinoise de REACH se met en place sans retard !
Les modalités de mise en œuvre (pré déclaration, enregistrement, notification par les fabricants et importateurs) sont très similaires à celles du REACH européen. Une différence majeure toutefois, la priorité est donnée à la sécurité environnementale, sans que le volet santé ne soit encore évoqué.
A la veille de la clôture de la première phase d'enregistrement des nouvelles substances européennes, une mise à jour des connaissances de la réglementation REACH et de ses impacts sur les flux internationaux apparaît nécessaire !
Nous vous rappelons que notre formation "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances" couvre le déploiement de REACH dans le monde et particulièrement en Chine et aux Etats-Unis (CPSIA).
A consulter sur le site web d'ACTE International : | |
 A. LE ROLLAND | | Source(s) : Chinese Ministry of Environmental Protection (novembre 2010) | | | | |