Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE / UE / MONDE  Date avril 2017

Import UE - SPG 2017 : déploiement international du système REX

Synthèse : Depuis le 1er janvier 2017, l’attestation d’origine remplace progressivement les preuves d’origine utilisées dans le cadre des échanges avec les pays bénéficiaires du Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'Union européenne. Pour les opérateurs communautaires, il est indispensable de garder un œil sur le calendrier de déploiement international à 3 ans du système REX (Exportateur Enregistré - Registered EXporter)...

Au plus tard le 30 juin 2020, les preuves d’origine actuelles seront intégralement remplacées par des attestations d’origine sur document commercial émises directement par l'Exportateur Enregistré (EE) : les autorités douanières des pays bénéficiaires du SPG ne pourront plus viser de certificat FORM A.

Le déploiement se fera sur 3 ans, selon un calendrier préétabli et qui sera régulièrement mis à jour en fonction de la date effective d'entrée de chaque pays dans le nouveau dispositif. Car pour que le système REX entre officiellement en application dans un pays tiers, les autorités locales doivent avoir préalablement satisfait à deux conditions imposées par la Commission européenne :
  • Soumission d'un engagement prévoyant la coopération administrative dans le cadre de REX
  • Communication des coordonnées des autorités compétentes chargées de l'enregistrement des exportateurs et de la coopération administrative
Des 74 pays inscrits sur les différentes listes des pays bénéficiaires du SPG (régime général, SPG PMA et SPG+), seuls 5 ont effectivement mis en place le système REX au 1er janvier 2017 : Inde, Kenya, Laos, Népal, et Zambie.

Pour ces pays, la période transitoire (REX + FORM A) s'achèvera le 01/01/2018 (J+1 an), ou au plus tard le 01/06/2018 en cas de prolongation (6 mois max.).

Toujours en 2017, Pakistan, Bhoutan et Comores devraient adopter le nouveau dispositif en juin, et l'Ethiopie en juillet.

La seconde phase de déploiement en 2018 devrait concerner pas moins de 17 pays dont la Côte d'Ivoire, le Myanmar et le Sri Lanka.

La dernière phase pour le reste des pays bénéficiaires du SPG est prévue en 2019, et concernera notamment le Bangladesh, le Cambodge, l'Indonésie, le Sénégal et le Vietnam.

Le calendrier de déploiement du système REX pour les pays bénéficiaires du SPG est consultable en ligne sur le site Web de la Commission européenne.
Avis de l'expert : Du fait de l'engagement de leur responsabilité auprès de l'administration douanière communautaire (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2016), nous conseillons vivement aux importateurs UE ayant des fournisseurs dans les pays bénéficiaires du SPG d'effectuer les actions suivantes :
  • S’informer des dates d’entrée en vigueur du système REX dans les pays bénéficiaires de vos fournisseurs et des dates butoir d'application (fin des certificats FORM A).
  • Vérifier l’existence et la validité du numéro REX repris sur l’attestation d’origine émise par le fournisseur / Exportateur Enregistré lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi excède 6 000 EUR.
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Imprimer  Z. MAZID
Source(s) : Commission européenne (avril 2017)
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