Synthèse : Vous exportez vos produits vers des pays tiers à l'UE, ou souhaitez le faire dans le cadre d'une stratégie de développement commercial à l'international ? Connaissez-vous le montant exact des droits et taxes que l'importateur devra régler à destination demain ? La semaine prochaine ? Dans un mois ? Il suffit qu'une mesure antidumping ou anti-subventions entre en vigueur pour tout remettre en cause... Vigilance obligatoire ! Les instruments de défense commerciale conçus dans le cadre de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) sont au nombre de trois : les mesures antidumping, les mesures anti-subventions et les mesures de sauvegarde. Les deux premiers visent à lutter contre le préjudice causé à une industrie nationale par des importations faisant lobjet, soit dun dumping (droit antidumping), soit de subventions illégales (droit compensateur), deux pratiques jugées déloyales par l'instance mondiale en charge d'établir les règles du commerce. Depuis 2010, on observe une augmentation significative du recours aux instruments de défense commerciale par des pays tiers à l'encontre des exportations de lUnion européenne. Rien qu'au mois d'août 2017, 4 nouvelles procédures antidumping ont été lancées contre l'Union ou certains de ses Etats membres par la Chine (caoutchouc butyle halogéné), l'Inde (fils polyamides), le Mexique (caoutchouc synthétique) et la Colombie (frites congelées)... Voici quelques chiffres clés issus des statistiques de la Commission européenne au 05/09/2017 : Actions menées par des pays tiers contre les exportations communautaires | Statut | Antidumping | Anti-subventions | Mesure définitive | 102 | 4 | Mesure provisoire | 5 | - | Procédure en cours | 30 | 2 | Réexamen en cours | 17 | 1 | Total dossiers | 154 | 7 | Principaux pays cibles (procédures antidumping et anti-subventions cumulées) : - Union européenne : 51 mesures
- Allemagne : 30
- Italie : 30
- Espagne : 23
Remarque : en plus des 51 procédures menées contre l'ensemble des membres de l'UE, la France est spécifiquement concernée par 9 mesures antidumping définitives. Pays tiers les plus actifs en matière de procédures antidumping et/ou anti-subventions contre l'UE : - Etats-Unis : 33
- Inde : 27
- Chine : 19
- Brésil : 16
- Turquie : 13
|