Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date septembre 2017

Grand export : attention aux mesures antidumping et anti-subventions !

Synthèse : Vous exportez vos produits vers des pays tiers à l'UE, ou souhaitez le faire dans le cadre d'une stratégie de développement commercial à l'international ? Connaissez-vous le montant exact des droits et taxes que l'importateur devra régler à destination demain ? La semaine prochaine ? Dans un mois ? Il suffit qu'une mesure antidumping ou anti-subventions entre en vigueur pour tout remettre en cause... Vigilance obligatoire !

Les instruments de défense commerciale conçus dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont au nombre de trois : les mesures antidumping, les mesures anti-subventions et les mesures de sauvegarde.

Les deux premiers visent à lutter contre le préjudice causé à une industrie nationale par des importations faisant l’objet, soit d’un dumping (droit antidumping), soit de subventions illégales (droit compensateur), deux pratiques jugées déloyales par l'instance mondiale en charge d'établir les règles du commerce.

Depuis 2010, on observe une augmentation significative du recours aux instruments de défense commerciale par des pays tiers à l'encontre des exportations de l’Union européenne.

Rien qu'au mois d'août 2017, 4 nouvelles procédures antidumping ont été lancées contre l'Union ou certains de ses Etats membres par la Chine (caoutchouc butyle halogéné), l'Inde (fils polyamides), le Mexique (caoutchouc synthétique) et la Colombie (frites congelées)...

Voici quelques chiffres clés issus des statistiques de la Commission européenne au 05/09/2017 :

Actions menées par des pays tiers contre les exportations communautaires
Statut
Antidumping
Anti-subventions
Mesure définitive
102
4
Mesure provisoire
5
-
Procédure en cours
30
2
Réexamen en cours
17
1
Total dossiers
154
7

Principaux pays cibles (procédures antidumping et anti-subventions cumulées) :

    • Union européenne : 51 mesures
    • Allemagne : 30
    • Italie : 30
    • Espagne : 23

Remarque : en plus des 51 procédures menées contre l'ensemble des membres de l'UE, la France est spécifiquement concernée par 9 mesures antidumping définitives.

Pays tiers les plus actifs en matière de procédures antidumping et/ou anti-subventions contre l'UE :

    • Etats-Unis : 33
    • Inde : 27
    • Chine : 19
    • Brésil : 16
    • Turquie : 13

Avis de l'expert : Dans un contexte de bataille économique acharnée qui exacerbe les réflexes protectionnistes, nous constatons que le recours aux procédures antidumping (droits de rétorsion) ou anti-subventions (droits de compensation) a toujours le vent en poupe !

L'Union européenne, les Etats-Unis et la Chine, mais également l'Inde, la Turquie ou le Brésil n'hésitent pas à recourir aux instruments de défense commerciale "homologués" par l'OMC pour s'affronter ouvertement sur des secteurs concurrentiels... quitte parfois à en abuser !

Car à l'heure où les droits de douane disparaissent progressivement dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux, l'imposition de droits supplémentaires (antidumping ou compensateur) à l'importation reste une manière légale de protéger son marché intérieur des produits étrangers... même si l'effet recherché n'est pas systématiquement atteint, loin de là (cf. Atmosphère Internationale de septembre 2010) !

Les cabinets d'avocats internationaux ne s'en plaindront pas puisqu'ils sont de plus en plus souvent mandatés par les fabricants ou Etas ciblés par les procédures lancées à leur encontre. Notons cependant qu'au centre de ces batailles juridiques, les aspects purement économiques sont parfois largement dépassés par les enjeux politiques...

Ce sont les opérateurs du commerce international qui subissent principalement l'impact des mesures de protection appliquées aux marchandises, provoquant des surcoûts parfois très importants au niveau de la facture douanière, à l'export comme à l'import.

Or, le dernier rapport de la Commission européenne sur le sujet souligne que "l’environnement commercial mondial étant de plus en plus complexe et souvent politisé, on peut s’attendre à un recours accru aux instruments de défense commerciale"...

Il faut donc dans vos échanges internationaux redoubler de vigilance et vérifier attentivement et régulièrement les conditions d'importation de vos produits avant d'établir des prix de ventes qui peuvent exploser avec des taux de droit antidumping pouvant atteindre 50% !

Vos produits sont-ils susceptibles d'être impactés par des instruments de défense commerciale ? Vous souhaitez évaluer le montant exact de votre facture douanière à l'export ou à l'import pour établir un prix de vente ? Besoin de scénarios logistiques et douaniers sécurisés et optimisés ? Contactez nos experts en global supply chain management !

Pour vous tenir informés des dernières mesures en vigueur et accéder aux JO UE de référence, consultez régulièrement notre outil de surveillance des mesures anti-dumping de l'Union européenne.

Prochain Webinar gratuit sur la thématique Réglementations Douanières et Fiscales :
Imprimer  M. ANTIER / D. LE GRAS
Source(s) : trade.ec.europa.eu / ch.fashionnetwork.com (juin 2017)
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