 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Alerte REACH : restrictions généralisées en cours pour 8 substances ! |
| Synthèse : 8 substances de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont actuellement soumises à restrictions dans les pneus et interdites à la vente dans l'UE. La Commission européenne veut étendre rapidement ces restrictions à de très nombreuses autres familles d'articles : jouets, articles de puériculture, équipements sportifs, outils de bricolage, vêtements et accessoires de mode, etc… Objectif : obliger les industriels et les fabricants à éradiquer ces substances dangereuses des produits de consommation d'ici 2 ans ! Le projet de règlement de la Commission européenne * vise les substances suivantes : Ces substances sont inscrites à l'annexe XVII de la règlementation REACH, interdites de vente au public dans l'Union européenne (en tant que telles ou sous forme de préparation) et soumises à restrictions dans la composition des pneus depuis 2006. Les HAP ne sont pas des substances utilisées dans la fabrication de composants plastiques ou caoutchoucs, mais des impuretés et résidus issus du processus de transformation des matières premières. Ils sont donc contenus involontairement dans les articles et ne leur confèrent aucune fonctionnalité particulière. Une étude d'impact sur la santé réalisée par les membres du comité de comitologie allemand à mis en évidence le caractère nocif des HAP en cas d'ingestion, de contact avec les muqueuses ou parfois de simple inhalation. Ces conclusions ont été validées par la Commission européenne qui planche depuis 2012 sur un projet de règlementation permettant d'étendre les restrictions à tous les produits de consommation régulièrement en contact direct avec l'utilisateur. Le texte en cours de finalisation établit les seuils suivant :
La Commission indique par ailleurs qu'il existe des substances de substitution disponibles sur le marché, notamment utilisées pour le secteur alimentaire. La réglementation entrera en vigueur 20 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l'Union européenne, et sera effective dans les deux ans qui suivront. * Texte du projet de règlement (en anglais) de la Commission européenne à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : L'accélération du processus de restriction entamé dès 2012, tient le calendrier évoqué dans notre ACTualité de janvier 2012. Le texte final devrait être voté au cours du second semestre 2013. Le délai de 2 ans prévu avant application effective de la règlementation laisse au secteur industriel le temps d'écouler les produits mis à la consommation avant l'entrée en vigueur du texte. Il convient de procéder par ordre pour identifier si vos produits sont concernés ou pas :
Attention : selon si les produits sont destinés à l'adulte ou à l'enfant le seuil varie ! Pour toute question ou complément d'information sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter nos experts. Modules de formation intra entreprise sur cette thématique : En savoir plus > Vidéo en ligne de notre Webinar du 27/06/2013 : REACH : comment devient-on substance préoccupante ? |
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