 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : échéance butoir au 31/05/12 pour les "utilisateurs" de produits chimiques |
| Synthèse : Peintures, colles, solvants, huiles essentielles, produits de nettoyage, textiles, meubles, équipements informatiques ou composés électroniques… tous les secteurs sont concernés ! Fabricants de textile, de meubles, de matériel de bureau ou de bijoux, artisans peintres, imprimeurs… Afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement, vous devez déclarer les usages à vos fournisseurs avant le 31/05/2012. Pourquoi déclarer les usages? Le 31/05/2013 se clôturera la deuxième phase d'enregistrement des substances chimiques produites ou importées dans l'UE. Pour déposer les dossiers, les fournisseurs de substances chimiques doivent préciser l'ensemble des usages de leurs clients. L'enregistrement des substances doit impérativement comporter le détail des conditions d'utilisation de ces substances : process, durée, fréquence d'utilisation, quantité utilisée, température, type de protections… Conséquence en cas de non déclaration des usages ? En l'absence de précisions sur les usages, l'enregistrement sera valable mais la mise sur le marché de produits aux usages non déclarés interdite dès le 1er juin 2013. L'utilisateur de la substance sera alors condamné à réaliser et payer seul l'enregistrement de la substance pour son type d'usage. |
 Avis de l'expert : En marge de l'évolution rapide de la liste des substances préoccupantes (cf Atmosphère Internationale de février 2012), les entreprises de la chimie et leurs clients ou sous-traitants sont face à la deuxième échéance clé de REACH.En France, le MEDDTL* s'inquiète du retard qui pourrait être pris dans les déclarations, du fait du tissu industriel principalement composé de TPE, PME ou artisans non encore sensibilisés à REACH. Risque direct de la non déclaration des usages : la rupture brutale des approvisionnements en produits chimiques avec des conséquences désastreuses sur l'activité de l'entreprise. Notons que même si vous avez fait le nécessaire pour déclarer vos usages à votre fournisseur de produits chimiques, il est important de vérifier qu'il les a bien pris en compte dans le dossier d'enregistrement... Dans le cas contraire, il vous reviendra de dénoncer éventuellement la société qui refuserait d'effectuer cette démarche. * Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement RAPPEL : compte tenu des multiples évolutions réglementaires concernant la règlementation REACH depuis le 1er janvier 2012, nous avons décidé d'avancer la programmation au 05/04/12 de notre Web séminaire sur le thème : "REACH en pratique : comment devient-on substance préoccupante ?" Information et inscription gratuite dans la rubrique Webinar d'ACTE International |
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