Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays MONDE  Date septembre 2014

Lutte anti-corruption : transitaire, maillon faible de votre supply chain ?

Synthèse : Les cas de condamnation de transitaires/commissionnaires en douane pour acte de corruption se multiplient depuis 2002. La jurisprudence révèle que le donneur d'ordre est systématiquement impliqué dans les enquêtes visant à définir si l'initiative de l'acte de corruption revient au seul prestataire ou s'il a pu agir à la demande implicite ou non de son client... Un maillon de la supply chain particulièrement fragile, tant il est dépendant des autorités locales pour exercer son métier dans les conditions contractuelles normales.

Chine, Indonésie, Pakistan, Argentine, Brésil, Nigéria, Russie, Kazakhstan, Mexique… tous les marchés d'exportation en plein développement sont dans la cible des juges depuis les nouvelles règles et lois anti-corruption mises en place par l'OCDE, les Etats-Unis et l'Angleterre *.

Les condamnations peuvent être fatales pour l'entreprise et/ou son marché :
  • 518 000 USD pour des versements réguliers de bakchichs de 100 USD à des douaniers pour faire libérer des marchandises en entrepôt sous douane.
  • 81 millions USD pour des actes de corruption régulier de 2002 à 2007 estimés à 27 millions USD pour faire accepter la falsification des nomenclatures douanières afin d'obtenir l'exonération de droits de douane.
  • 600 000 USD pour l'entreprise plus 25 000 USD à titre personnel pour le PDG et le DG pour obtenir l'importation de produits sans licence d'importation
  • 23,5 millions USD pour 25 00 0USD versés à un douanier afin d'accélérer le processus de dédouanement.
  • Peine de prison à vie pour le dirigeant
  • Interdiction d'exercer son métier pendant plusieurs années sur le marché concerné
* Voir archives Atmosphère Internationale :
La lutte anti-corruption a enfin sa norme ! (février 2012)
Lutte contre la corruption : l'ICC publie ses règles 2011 (novembre 2011)
Avis de l'expert : Incompétence, naïveté, absence de contrôle, négligence, habitude, pression commerciale, sentiment d'impunité ou peur, un acte de corruption a vite fait de se glisser dans les opérations de dédouanement de vos produits dans les pays d'exportation... Volontaire ou non, il peut vous fermer un marché pour de nombreuses années !

Dans ce domaine, PME et groupes multinationaux encourrent les mêmes risques : les cas de jurisprudence particulièrement concrets présentés sur le site d'Ethic Intelligence en attestent.

Parce-que nous avons coutume d'appliquer à nous-même ce que nous proposons à nos clients, la politique de lutte contre la corruption d'ACTE International a été validée à la suite d'un audit réalisé par DNV le 26/08/2014 conformément au référentiel d'Ethic Intelligence.

Nous avons élaboré un module de formation à la lutte anti-corruption qui vous permettra d'appréhender concrètement les multiples situations favorisant ce type de risque dans vos relations avec vos transitaires et de les éviter : contactez notre service formation.

Dans le cadre de nos activités RSEE à l'international, nos auditeurs anti-corruption agréés Ethic Intelligence peuvent vous aider à évaluer le niveau de risque de vos opérations et process internes ainsi que celui de vos transitaires et de leurs correspondants dans les pays de destination : en savoir plus.

Prochaine session inter-entreprises sur la thématique RSE Internationale :
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Ethic Intelligence (août 2014)
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