 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ECS : pas de déclaration sécuritaire à l'export au 1er janvier 2011 ! |
| Synthèse : Contrairement à l'ICS (Import Control System), la transmission électronique anticipée de déclarations sécuritaires à l'exportation ECS (Export Control System) ne sera pas mise en place au 1er janvier 2011 dans l'UE. |
| Avis de l'expert : La mise en pratique à l'importation de la déclaration sécuritaire ICS est un énorme chantier qui pose déjà un certain nombre de problématiques, tant pour l'administration douanière que pour les opérateurs du commerce international (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). Un délai, encore difficile à évaluer, sera nécessaire pour permettre aux acteurs concernés de s'adapter au nouveau système, sur le plan technique (gestion informatisée des données) comme sur le plan organisationnel (procédures intégrées aux flux logistiques). Dans ces conditions, la mise en place simultanée du volet sécuritaire de la déclaration ECS n'aurait fait que complexifier un peu plus le dispositif et générer de nombreux cafouillages, fortement préjudiciables au commerce. En termes de vision politique, il semble logique d'attendre le dernier moment pour mettre en place les déclarations sécuritaires à l'exportation : dans un contexte économique plus que délicat, l'UE n'a pas intérêt à créer des freins supplémentaires pour ses exportations par le déploiement d'un nouveau système contraignant, susceptible d'impacter la fluidité des échanges dans sa phase de démarrage... Enfin, l'UE peut se permettre de temporiser dans la mesure ou elle ne subit pas actuellement une forte pression internationale : les négociations bilatérales de reconnaissance mutuelle et d'harmonisation des interprétations sécuritaires en cours avec le Japon et la Chine vont bon train (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). La vision européenne sur le sujet semble même faire consensus autour de la notion d'Opérateur Economique Agréé, au détriment du projet américain "100% Scanning" prévu pour 2014 ... Aucun doute cependant sur le fait que le projet finira par aboutir : les Etats-Unis veilleront à ce que l'UE, comme ses autres partenaires économiques, respectent leurs engagements vis-à-vis des normes SAFE, rédigées par l'OMD et ratifiées par plus de 150 pays dans le monde. Nous restons en veille sur ce sujet et ne manquerons pas de vous informer de ses évolutions. |
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