 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REACH | | Pays | UE | Date | mars 2010 | | |
Alerte Dimethyl Fumarate : interdiction prorogée mais présence avérée ! | |
Synthèse : L'interdiction du Dimethyl Fumarate (DMF) a été prorogée d'un an sur décision de la Commission européenne parue au JO UE du 12/03/10 (*) : elle s'applique à partir du 15/03/10, date d'échéance de la précédente interdiction en vigueur depuis mai 2009 (cf Atmosphère Internationale d'avril 2009).
Cette décision repose sur le principe de précaution, dans l'attente d'une intégration du DMF à la règlementation REACH. La substance est entrée dans le processus d'évaluation de REACH depuis juin 2009 sur proposition de la France pour le volet RESTRICTION (Annexe XVII) (voir site de l'ECHA) . Le dossier sera officiellement déposé d'ici le 15 avril.
Une fois les restrictions d'usage définies et validées, les dispositions de REACH remplaceront la présente décision de la Commission.
* Extrait du JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |
Avis de l'expert : Malgré l'interdiction en cours, cette substance est encore détectée chaque semaine au sein de l'UE. L'un des derniers cas en France concerne 6000 paires de chaussures contaminées, commercialisées par une enseigne de la grande distribution ** ... Nouveauté : les sourcing chinois, mais également indiens, vietnamiens, marocains et italiens sont mis en cause !
Le système européen d'alerte sur les produits dangereux (RAPEX) est activé, mais n'intervient qu'après la mise sur le marché et le constat par les utilisateurs d'effets sur la santé.
L'auto déclaration des fournisseurs ne suffit pas dans ce cas précis d'interdiction totale d'utilisation : un test en laboratoire apparaît nécessaire avant le départ des pays de fabrication.
 Nous vous rappelons qu'ACTE International propose des ateliers de sensibilisation à l'attention de vos fournisseurs : consultez notre site web ou contactez notre service formation.
** voir article 60 Millions de Consommateurs du 16/03/2010 | |
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