Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / RUSSIE  Date septembre 2014

Export Russie : restrictions et renforcement des contrôles douaniers

Synthèse : Suite au contentieux politique opposant l'Union européenne à la Fédération de Russie au sujet de l'Ukraine, le Conseil européen a pris des mesures restrictives à l'égard de certaines marchandises en provenance et à destination du territoire russe depuis le 31/07/2014*.

L'Union européenne interdit pour le moment toutes les exportations des biens et technologies à double usage (BDU), originaires ou non de l'Union à destination de la Russie.

D'autres produits sont soumis à autorisation préalable :
  • Certains tubes et tuyaux
  • Outils de forage et de sondage
  • Certaines pompes volumétriques et élévateurs à liquide
  • Certaines pièces de machines
  • Plates-formes de forage
  • Bateaux-phares, bateaux pompes, bateaux dragueurs et pontons-grues
Au-delà des restrictions commerciales officielles mises en place par l'UE (voir ACTu du 19/08/14), toutes les déclarations en douane à destination et en provenance de la Fédération de Russie font actuellement l'objet d'une surveillance particulière : des instructions de la Direction Générale des Douanes ont été transmises dans ce sens à tous les bureaux via les directions régionales.

* Extrait du JO UE L 229/1 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Bien qu'aucune communication officielle émanant de Bruxelles n'en fasse état en ces termes, cette situation s'apparente peu ou prou a un embargo généralisé à l'encontre de la Russie.

Chaque déclaration import, et surtout export, peut-être bloquée par l'administration douanière au moindre doute sur la nature "sensible" des marchandises, même si les produits ne figurent pas dans la liste officielle des Biens à Double Usage (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2012) et/ou ne sont pas soumis à autorisation préalable. C'est notamment le cas de tous les matériels électroniques et de communication.

En cas de blocage des déclarations, le bureau de douane transmet le dossier au bureau des prohibitions de la Direction Générale qui peut prendre plusieurs jours pour statuer : les dossiers sont traités au cas par cas, et de nouvelles instructions concernant le périmètre des restrictions peuvent tomber tous les jours...

Toutes les entreprises communautaires qui ont des activités commerciales régulières ou ponctuelles avec la Russie doivent donc s'assurer préalablement au lancement des procédures douanières que leurs opérations ne risquent pas d'être prises pour cible par l'administration dans le cadre des restrictions officielles mises en place par l'UE... Ce qui n'exclue toutefois pas la possibilité de contrôles sur des marchandises qui n'y sont pas soumises !

Nous vous recommandons donc de lancer vos déclarations export le plus tôt possible : une précaution qui pourra vous permettre de limiter l'impact d'un blocage en douane inopiné sur votre organisation logistique. Il apparaît d'ailleurs souhaitable pour vos relations commerciales d'informer vos clients russes de cette situation.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour tout complément d'information.

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Source(s) : DGDDI (septembre 2014)
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