 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | NORMES / SECURITE / CONSOMMATION | | Pays | UE | Date | février 2013 | | |
Marquage "CE" : au fait... à quoi ça sert ? | |
Synthèse : "QUIZZ Conso" - Quelle est la signification exacte du sigle "CE" apposé sur les articles et produits de consommation distribués sur le marché communautaire ?
Fabriqué en Europe, Communauté Européenne, Certificat Européen, China Export, Conformité Européenne ?
Selon l'ONG belge ANEC*, 3 consommateurs sur 4 sont incapables de répondre correctement à cette question... Alors à quoi sert un marquage obligatoire, s'il n'est pas décrypté ou si l'information n'est pas garantie ?
Rappel des principes de base :
- Que signifie l'acronyme "CE" ?
Cela n'a jamais été défini clairement, mais il y a consensus sur "Conformité Européenne".
- Qu'est-ce que le marquage CE ?
Une obligation légale dont l'objectif n'est pas d'informer le consommateur sur le niveau de sécurité ou de qualité du produit : c'est un outil de contrôle pour les autorités de surveillance (Douane/DGCCRF pour la France).
- Comment interpréter la présence du sigle CE sur un produit ?
Le fabricant ou importateur indique par le marquage "CE" (sigle officiel) que le produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne : "Le marquage 'CE' n'est pas une marque de certification" (dixit DGCCRF).
- A quoi sert le marquage CE ?
- Indiquer que le produit est conforme aux exigences réglementaires
- Autoriser la mise sur le marché
- Faciliter la libre circulation des marchandises au sein de l'UE
- Permettre le contrôle par les administrations douanières et/ou les autorités compétentes
- Quels produits sont concernés ?
A ce jour, une vingtaine de directives d'harmonisation technique prévoient l'apposition du marquage CE, couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces directives doivent porter le marquage CE.
Afficher les directives « Nouvelle approche » prévoyant un marquage CE | Produits concernés | Directives UE | | Matériel électrique basse tension | 2006/95/CE | | Récipients à pression simples | 2009/105/CE | | Sécurité des jouets | 2009/48/CE | | Produits de construction | 89/106/CEE | | Compatibilité électromagnétique (CEM) | 2004/108/CE | | Machines | 2006/42/CE | | Équipements de protection individuelle | 89/686/CEE | | Dispositifs médicaux | 93/42/CEE | | Dispositifs médicaux implantables actifs | 90/385/CEE | | Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 98/79/CE | | Appareils à gaz | 2009/142/CE | | Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux | 92/42/CEE | | Explosifs à usage civil | 93/15/CEE | | Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | 94/9/CE | | Bateaux de plaisance | 94/25/CE | | Ascenseurs | 95/16/CE | | Équipements sous pression | 97/23/CE | | Instruments de mesure | 2004/22/CE | | Équipements terminaux de télécommunication | 1999/5/CE | | Installations à câbles transportant des personnes | 2000/9/CE | | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | 90/384/CEE | | Écoconception applicable aux produits liés à l'énergie (EuP) | 2009/125/CE | | Articles pyrotechniques | 2007/23/CE |
- Pourquoi le marquage CE est contesté par l'ANEC ?
Selon l'ONG, l'indication "CE" a tendance à tromper le consommateur (mauvaise interprétation du sigle) et ne donne par ailleurs aucune garantie fiable de conformité (affaires des éthylotests, ou des jouets MATTEL) puisqu'il s'agit d'une auto-déclaration du fabricant / importateur.
Par ailleurs, tous les produits mis sur le marché communautaire ne sont pas soumis à l'obligation de marquage CE (exemple : obligatoire pour un lit de poupée, mais pas pour un lit d'enfant...) : comment le consommateur doit-il interpréter l'absence du sigle ?
Enfin, la législation qui encadre le marquage CE relève des autorités nationales : il n'y a pas d'harmonisation européenne. * ANEC "European consumer voice in standardisation" : ONG belge membre de l'UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) qui participe notamment à l'élaboration des standards CEN, CENELEC et ETSI, et promeut l'intérêt des consommateurs dans les normes et standards. | |
Avis de l'expert : Faut-il supprimer le marquage CE pour autant ? Selon l'ANEC, "oui" pour les produits mais "non" pour les documents commerciaux sensés assurer la traçabilité tout au long de la chaîne de fabrication ou d'approvisionnement.
 Ce constat de l'ANEC conforte le rapport de la Commission européenne de 2011 sur l'impact du changement des sigles de danger sur les produits de consommation courante : tous les sigles incompris, mal connus et/ou ne garantissant pas l'information, sont potentiellement néfastes pour le consommateur (cf Atmosphère Internationale de mai 2011).
Trop d'info, tue l'info ! Il est temps de mettre de la frugalité dans les marquages, et surtout de la fiabilité...
Les nombreuses "affaires" de faux marquage (utilisation du "CE" pour "China Export" par la Chine), les fausses allégations, ou l'utilisation de marquages dans le seul but de tromper le consommateur sont nombreux.
Une fois de plus, le statut de consommateur européen est mis en avant, et sera à l'honneur le 14 mars 2013 à Bruxelles avec la Journée Européenne du Consommateur. | |
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