 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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PME : qui a peur de la douane ? |
| Synthèse : Une récente enquête de la Commission européenne montre que les PME communautaires considèrent les questions douanières comme l'un des dix principaux obstacles à leur développement : le code des douanes communautaire, base juridique de la réglementation douanière dans l'UE, est jugé inextricable et l'administration douanière elle-même perçue comme un "gendarme" qui inspire la crainte... Pourtant, dans une période où les entreprises sont en quête de la moindre économie à réaliser, celles qui s'intéressent de plus près aux moyens de tirer le meilleur parti des réglementations douanières communautaires le font généralement avec succès ! Chaque jour ou presque, des PME européennes découvrent ainsi qu'elles ont la possibilité d'importer des marchandises sans avoir à acquitter les droits et taxes à leur arrivée sur le territoire communautaire, mais seulement lors de leur mise à la consommation : de quoi réduire considérablement les problèmes de trésorerie et donner un bon coup de pouce au développement des activités commerciales... |
| Avis de l'expert : Créé dans les années 1970 et modernisé en 2001, le régime de l'entrepôt sous douane permet en effet le stockage, la manipulation et le conditionnement de marchandises en franchise de droits et taxes à l'importation... Et c'est loin d'être le seul outil douanier à disposition des entreprises communautaires pour optimiser leurs opérations à l'international ! La certification Opérateur Economique Agréé (OEA), disponible depuis 2008, constitue pour sa part un véritable laissez-passer pour les flux logistiques des opérateurs européens du commerce mondial, quelle que soit leur taille. Le processus d'agrément en concertation avec la douane permet notamment d'établir un véritable diagnostic des forces et faiblesses de l'entreprise, de mettre à niveau les connaissances en matière de règlementations douanières, de sécuriser les procédures dans le cadre des normes européennes et internationales. Au final : sécurisation des flux, optimisation des délais et maîtrise des coûts... sans parler de l'avantage concurrentiel que confère la certification OEA au niveau commercial, quand il s'agit de négocier avec des partenaires étrangers (cf Atmosphère Internationale de mars 2013). La question des procédures douanières est aujourd'hui un enjeu majeur de compétitivité pour les PME ! Pourtant, seulement 900 des 270.000 entreprises françaises gérant des activités commerciales à l'international (import et/ou export) ont à ce jour sollicité l'agrément OEA... La Commission européenne a donc raison d'insister sur le fait que l'administration douanière doit absolument améliorer sa communication, notamment vis-à-vis des PME qui considèrent trop souvent que leur volume d'activités n'est pas suffisant pour entamer ce genre de démarches. Depuis 1995, le service Ingénierie Douanière d'ACTE International travaille en étroite relation avec l'administration douanière : non par contrainte, mais pour en tirer le meilleur profit pour nos clients. Une approche "partenariale" dont nous n'avons eu qu'à nous féliciter, alors que les règles du jeu du commerce international ne cessent d'évoluer et de se complexifier tout en créant régulièrement de nouvelles opportunités ! Prochains temps forts sur cette thématique Web séminaires gratuits :Ressources en ligne Vidéo pédagogique : Tout savoir sur la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) (enregistrement du 28/02/13) Archives Atmosphère Internationale : Certification OEA : une longueur d'avance pour exporter aux USA ! (mars 2013) Veille réglementaire : alerte permanente pour les opérateurs ! (novembre 2012) Dématérialisation : la douane version 2.0... êtes-vous prêts ? (octobre 2012) Certification OEA : les entreprises communautaires se mobilisent ! (septembre 2012) Démarche de certification OEA : pourquoi les entreprises hésitent ? (mai 2012) Pourquoi choisir le partenariat douanier ? (mai 2009) |
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