Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays FRANCE / UE / MONDE  Date novembre 2012

Réglementation REACH : où en sont les entreprises françaises ?

Synthèse : A l'approche de la 2ème échéance d'enregistrement des substances au 31/05/2013 pour les fabricants et/ou importateurs de substances chimiques, l'ECHA publie les statistiques par pays… et la France tire son épingle du jeu en se plaçant au 4ème rang européen.

Au 31/08/2012, les 27 Etats membres de l'UE ont totalisé 27 321 enregistrements pour 4 632 substances uniques.
La France représente près de 9% du total des enregistrements et environ 1/4 des substances uniques comptabilisées par l'agence européenne.

Sans surprise, ce sont les grosses compagnies de la filière chimique industrielle qui ont été les plus actives en France : les PME ne représentent que 10% du nombre total d'enregistrements au niveau national.

Plus surprenant, 351 dossiers ont été déposés par des filiales ou des représentants en France de société non-communautaires, qui apparaissent dans les statistiques sous l'appellation "only representative of a non-EU manufacturer" (voir graphique ci-contre)...


* Accédez directement aux statistiques officielles sur le site web de l'ECHA
Avis de l'expert : Après la 1ère phase d'enregistrements en 2010 concernant les fabricants et/ou importateurs de substances chimiques en quantité supérieure à 1000T/an, la tranche >100T/an élargit le périmètre des déclarants potentiels pour mai 2013.

La dernière échéance, en mai 2018, concernera la tranche >1T/an... Toutefois, un niveau supplémentaire pourrait être ajouté, avec une phase d'enregistrements correspondant à la tranche >10KG/an : un projet en suspens pour l'instant, mais qui pourrait bien refaire surface d'ici 5 ans !

RAPPEL
Cette procédure d'enregistrement ne concerne que les fabricants/importateurs de substances ou préparations, ainsi que leurs utilisateurs aval dont le type d'usage doit être enregistré en même temps.

Les fabricants/importateurs d'articles n'entrent pas dans ce processus, puisque directement concernés par la liste des substances candidates à l'interdiction, celle des substances préoccupantes avérées, les restrictions de l'annexe XVII et les interdictions de l'annexe XIV.

Pour comprendre la différence entre substances interdites (Annexe XIV), restreintes (Annexe XVII), préoccupantes (SVHC) et/ou inclues dans la liste candidate à l'interdiction, participez à l'une de nos prochaines sessions de formation inter-entreprises "REACH : Gestion des substances préoccupantes & Annexe XIV".

En savoir plus > Archives Atmosphère Internationale :
  • Bisphénol A : chronique d'une interdiction annoncée... (octobre 2012)
  • REACH : l'industrie chimique bousculée sur ses bases... (mai 2012)
  • Santé / environnement : haro sur les perturbateurs endocriniens ! (novembre 2011)
  • REACH "made in USA" : finalisation de la loi sur les substances (juin 2010)
  • Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : ECHA (octobre 2012)
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