Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REACH
Pays
FRANCE / UE / MONDE
Date
novembre 2012
Réglementation REACH : où en sont les entreprises françaises ?
Synthèse : A l'approche de la 2ème échéance d'enregistrement des substances au 31/05/2013 pour les fabricants et/ou importateurs de substances chimiques, l'ECHA publie les statistiques par pays et la France tire son épingle du jeu en se plaçant au 4ème rang européen.
Au 31/08/2012, les 27 Etats membres de l'UE ont totalisé 27 321 enregistrements pour 4 632 substances uniques. La France représente près de 9% du total des enregistrements et environ 1/4 des substances uniques comptabilisées par l'agence européenne.
Sans surprise, ce sont les grosses compagnies de la filière chimique industrielle qui ont été les plus actives en France : les PME ne représentent que 10% du nombre total d'enregistrements au niveau national.
Plus surprenant, 351 dossiers ont été déposés par des filiales ou des représentants en France de société non-communautaires, qui apparaissent dans les statistiques sous l'appellation "only representative of a non-EU manufacturer" (voir graphique ci-contre)...
Avis de l'expert : Après la 1ère phase d'enregistrements en 2010 concernant les fabricants et/ou importateurs de substances chimiques en quantité supérieure à 1000T/an, la tranche >100T/an élargit le périmètre des déclarants potentiels pour mai 2013.
La dernière échéance, en mai 2018, concernera la tranche >1T/an... Toutefois, un niveau supplémentaire pourrait être ajouté, avec une phase d'enregistrements correspondant à la tranche >10KG/an : un projet en suspens pour l'instant, mais qui pourrait bien refaire surface d'ici 5 ans !