Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays	FRANCE / UE	Date	janvier 2015

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : mise à jour règlementaire 2015

Synthèse : Les évolutions réglementaires annuelles relatives aux Déclarations d'Echange de Biens (DEB) ont été publiées le 12 janvier au Bulletin Officiel des Douanes*. Outre le calendrier de dépôt des déclarations, et quelques mises à jour de la Nomenclature Générale des Produits concernant certains secteurs industriels spécifiques, pas de modification majeure en 2015. A noter tout de même une clarification par l'administration douanière des procédures de déclaration pour les retours et remplacements de marchandises :

Il est ainsi spécifié que " les retours et remplacements de marchandises doivent être mentionnés dans les déclarations pour permettre une prise en compte exacte des flux physiques de marchandises. Cependant, si un retour intervient au cours du même mois que le flux initial, il n'est pas nécessaire de faire figurer ces deux mouvements sur les déclarations ".

D'autre part, le BOD donne le calendrier officiel de dépôt des DEB pour 2015 :

Calendrier 2015 de dépôt des DEB
Mois courant	Date limite de dépôt
JANVIER	12 février 2015
FEVRIER	12 mars 2015
MARS	13 avril 2015
AVRIL	15 mai 2015
MAI	11 juin 2015
JUIN	11 juillet 2015
JUILLET	12 août 2015
AOUT	11 septembre 2015
SEPTEMBRE	12 octobre 2015
OCTOBRE	13 novembre 2015
NOVEMBRE	11 décembre 2015
DECEMBRE	13 janvier 2016

* Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : Il est important de rappeler que le Bulletin Officiel des Douanes constitue la base juridique nationale de l'émission des Déclarations d'Echange de Biens sur le territoire français (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).

L'établissement correct des DEB nécessite de maîtriser les trois piliers de la réglementation douanière que sont :

La nomenclature combinée (8 chiffres)
L'origine des produits pour les acquisitions
La valeur en douane et fiscale

D'autre part, Il ne faut pas oublier que les échanges communautaires peuvent concerner des produits fabriqués dans l'UE mais également des articles initialement importés de pays tiers, et que les matériels vendus peuvent ensuite être exportés hors de l'UE.
Cela implique que les informations reprises sur les DEB soient en corrélation,

soit avec une déclaration en douane initiale lors d'une importation primitive

soit avec une déclaration en douane à l'exportation lors d'une future revente à destination un pays tiers.

En France, les Déclarations d'Echange de Biens peuvent être contrôlées a posteriori sur une période de quatre ans : en cas d'erreur, les répercussions douanières et fiscales peuvent être conséquentes !

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Les fondamentaux de la douane > La Déclaration d'Echange de Biens (DEB)

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24/03/15 > Des nouveaux marchés grâce à l’origine douanière de vos produits ?
09/04/15 > Valeur en Douane vs Valeur Commerciale : combien ça coûte ?

D. LE GRAS

Source(s) : Bulletin Officiel des Douanes (12/01/2015)