Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / FRANCE  Date décembre 2011

Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : les nouveautés au 1er janvier 2012 !

Synthèse : Comme tous les ans en début d'année, des modifications vont intervenir pour les Déclarations d'Echange de Biens (DEB) qui traiteront des échanges communautaires réalisés en 2012.

Voici les principales nouveautés :
  • Réparations : au 1er janvier 2012, les introductions et les expéditions de biens pour réparation ne seront plus à déclarer sur les DEB.

  • Produits viticoles : au 1er janvier 2012, il faudra obligatoirement saisir les NGP* dans les DEB pour les échanges des produits concernés.

  • Corrections DEB : à compter du 1er juin 2012, les corrections des DEB pourront directement être réalisées à l'aide du téléservice "DEB" sur le portail informatique douanier Pro.dou@ne.
Ces nouveautés vont être déclinées dans un Bulletin Officiel des Douanes à paraître courant janvier. Dans ce document, il sera également rappelé que les échanges communautaires temporaires qui concernent des expositions (ex: salons professionnels) sont dispensés de DEB.

*NGP - Nomenclature Générale des Produits : nomenclature à 9 chiffres pour la désignation et la codification des marchandises servant à l'établissement des statistiques françaises découlant du traitement des DEB.
Avis de l'expert : Des évolutions qui vont plutôt dans le sens d'une simplification des procédures... c'est une bonne nouvelle !

Nous tenons à vous rappeler que la nomenclature combinée (classement douanier) évolue également au 1er janvier 2012 : 907 nouveaux codes ont été créés et 818 supprimés par rapport à 2011 !

ATTENTION : les déclarations d'échange de biens (DEB) concernant des opérations réalisées en décembre 2011 et qui seront émises début janvier 2012 devront déjà tenir compte de cette évolution.

Pensez donc à mettre à jour vos bases de données en interne, ainsi que les outils interface que vous utilisez dans vos procédures.

Le temps de réaction étant très court, n'hésitez pas à faire appel à nos services pour vous assister dans cette mise à jour : nous disposons d'outils de vérification rapide de la validité de vos nomenclatures actuelles et sommes en mesure de vous transmettre les nouvelles nomenclatures en cas de modification. Plus d'informations sur notre site Web à la rubrique "Nomenclature SH 2012" ou en contactant notre service douane !
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Source(s) : Douane (20/12/2011)
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