Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème LOGISTIQUE / TRANSPORT
 Pays USA / MONDE  Date avril 2008

Fret aérien : sécurisation accrue au départ des Etats-Unis

Synthèse : Une loi américaine de 2007 (911 Commission Act) récapitule différentes mesures à prendre pour améliorer la sûreté du territoire national, notamment dans le transport aérien de marchandises. Pour appliquer cette loi, la TSA (Transport Security Administration) met en place cette année le programme CCSP* pour atteindre progressivement l’objectif suivant :

D’ici 2010, 100% du fret remis sur des vols passagers depuis les Etats-Unis vers l’étranger, devra être scanné pièce par pièce par des opérateurs agrées.

Les opérateurs agréés scanneront eux-mêmes leurs marchandises avant remise en magasin transitaire ou compagnie. Pour être agrées, ils devront :

  • Respecter les mesures du programme de sécurité de la TSA

  • Garantir la maîtrise totale de leur chaîne logistique

  • Autoriser des inspections périodiques et aléatoires sur leurs sites

  • Scanner les marchandises pièces par pièces


  • Dans un premier temps, le programme CCSP prévoit d’éliminer progressivement les exemptions actuelles pour certains types de marchandises. 50% du fret devra être conforme en 2009 et 100% en 2010.

    * CCSP : Certified Cargo Screening Program.
    Avis de l'expert : Les attentats du 11 septembre 2001 ont laissé de profonds stigmates. Le gouvernement américain vote des lois toujours plus sécuritaires, avec des objectifs et des échéances ambitieux.
    Comme les opérations de scanning pièce par pièce seront effectuées au départ par les compagnies aériennes, la mise en application de ces lois risque de rallonger les délais de manutention côté américain, notamment pour les produits à destination de l'UE.

    Côté européen, la sécurisation est aussi une obligation pour 100% du fret export remis sur vols passagers, mais pas encore pièce par pièce. L’agrément "chargeur connu", qui permet de remettre du fret déjà sécurisé, concerne aujourd’hui peu de chargeurs car les conditions sont contraignantes et coûteuses.
    Le fret des chargeurs non agrées est donc contrôlé en zone aéroportuaire (rayons X, contrôle olfactif de chiens...), et le fret dit "opaque"ou "hors gabarit" peut embarquer sur des vols passagers après un laps de temps de rétention au sol.
    Cependant, on peut prévoir en Europe un durcissement des règlementations à venir, car pour lutter contre le terrorisme, les règlementations mondiales se mettent progressivement au diapason.
    Imprimer  E. REBOULET
    Source(s) : Réseau ACTE International + www.tsa.gov + www.senate.gov (avril 2008)
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