Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays FRANCE / UE / MONDE  Date mai 2011

"Origine France Garantie" : la France déclenche la guerre du "made in" ?

Synthèse : La marque France (logo "Origine France Garantie"), est officiellement née le 19 mai dernier, sous la forme d'une initiative privée multisectorielle, portée par les syndicats professionnels et les chambres de commerce.
C'est le bureau Veritas Certification qui a été chargé de mettre en place le référentiel du label, et d'en assurer la gestion technique et opérationnelle.

Les conditions d'attribution du label reposent sur les deux critères cumulatifs suivants :
  • Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France (fabrication, assemblage, montage, ouvraison, ...)

  • Au moins 50% du prix départ usine du produit est acquis en France (activités de production)
Concrètement, l'entreprise souhaitant apposer le logo sur ses produits doit constituer un dossier sollicitant la labellisation pour une partie ou l'ensemble de sa production. Dans un délai de 2 à 3 semaines, le bureau Véritas réalise un audit sur le site de production qui sera réactualisé par des contrôles annuels.
Avis de l'expert : L'Etat français n'est pas officiellement impliqué dans l'initiative, mais tous les acteurs économiques et politiques de l'Union européenne savent pertinemment que le projet a été lancé par le député Yves JEGO, à la demande du Président de la République française... (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2010).

Même si une partie du secteur économique souhaite jouer cette carte et qu'une majorité des clients semble favorable à l'initiative, la France à travers cette démarche risque de semer la division, tant sur le territoire national que communautaire !

Car dans le cas ou la marque "France" prendrait une véritable ampleur économique, il est évident que les entreprises nationales disposant de schémas industriels de fabrication non conformes aux critères d'attribution du label se verraient gravement lésées sur le plan commercial ... et de grandes marques françaises sont concernées !

Au niveau communautaire, il est également certain que d'autres pays membres de l'UE auront soit la tentation de prendre des initiatives similaires, soit la volonté de contester âprement la démarche française auprès de la Commission européenne.

Dans tous les cas, on ne peut qu'entrevoir des tensions politiques et économiques, et une complication probable des procédures administratives pour les opérateurs...

Enfin, il est futile d'envisager un quelconque bénéfice commercial en dehors du territoire national pour les produits labellisés "Origine France Garantie" : le logo n'est en effet pas réglementaire sur le plan de l'Organisation Mondiale des Douanes, l'exportation de produits ainsi siglés serait donc illicite !
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Journal du textile / Challenges (mai 2011)
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