Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - ENVIRONNEMENT
 Pays MONDE / UE / FRANCE  Date janvier 2010

Copenhague, taxe carbone, ... dérèglement politique ?

Synthèse : Sur le plan de l'environnement, la fin de l'année 2009 aura été marquée par deux évènements politiques majeurs : le sommet mondial du climat et le projet de loi sur la taxe carbone en France. Deux rendez-vous prometteurs, deux tournants historiques ... deux échecs retentissants !

A Copenhague, aucun consensus n'a pu être établi sur des objectifs communs, chiffrés et fermes en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre.
Ce sommet historique devait pourtant aboutir à un accord mondial pour succéder aux engagements du traité de Kyoto (arrivant à terme fin 2012), sur la base des trois objectifs suivants :
  • Définir les objectifs de réduction des gaz à effets de serre pour limiter le réchauffement global à +2°C en 2100.
  • Décider des aides pour les pays en développement pour leur permettre de faire face aux changements climatiques et financer leurs "conversions vertes".
  • Obtenir des engagements pour limiter la déforestation.
Les Etats-Unis et la Chine ont fait bloc pour défendre leurs intérêts économiques, au détriment d'un consensus international en faveur du climat. Résultat : un accord obtenu à l'arrachée, vide d'objectifs climatiques et sans cadre contraignant.
Cet échec, vécu par beaucoup comme un désengagement politique vis-à-vis de la cause écologique, aura eu pour conséquence immédiate de faire plonger la bourse du carbone* prévue par le protocole de Kyoto.

En France, le Conseil Constitutionnel a invalidé le projet de loi de la taxe carbone porté par le gouvernement.
Cette taxe devait créer un mécanisme de lutte contre le réchauffement climatique par un dispositif fiscal reposant sur le principe "pollueur = payeur" : 17 euros/tonne de CO2 au départ, puis une augmentation progressive dans le temps.
Le Conseil d'Etat a censuré le projet de loi en le jugeant "contraire au principe d'égalité devant l'impôt". En cause, les exonérations dont devaient bénéficier la plupart des industriels, pour une taxe qui allait peser surtout sur les ménages.
Le projet va donc être révisé, mais les interrogations demeurent quant à la façon de préserver la compétitivité de l'industrie (déjà soumise au marché carbone* européen) et à la manière d'y inclure la production d'électricité ...

* "bourse du carbone" ou "marché carbone" : marché de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote…). L'UE a ratifié le protocole de Kyoto et a donc créé une place de marché européenne. A ce jour chaque Etat alloue des quotas gratuits à ses industries émettrices selon un plan national validé par l'UE. Ces quotas devraient devenir payants en 2013 ... à condition qu'un traité assure le relais de Kyoto.
Avis de l'expert : Concernant Copenhague, l'échec cuisant aura surtout révélé que les enjeux environnementaux et économiques en sont encore au stade de l'affrontement (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2009) alors que les solutions politiques ne peuvent émerger que dans le cadre d'une quête d'équilibre entre les parties. La guerre des lobbies fait rage et ne laisse pour le moment entrevoir aucune forme de dialogue constructif ... D'ailleurs, les ONG ont été exclues du sommet à 3 jours de sa clôture, officiellement pour des raisons de sécurité, mais très probablement pour éviter aux représentants gouvernementaux d'être pris à parti et mis publiquement face à leurs responsabilités

Le cadre de négociation établi par l'ONU a pour sa part été largement critiqué et jugé inadapté pour un tel sommet. En fait, il apparaît nécessaire qu'une organisation environnementale planétaire se substitue à l'ONU pour prendre en charge les questions climatiques et créer un droit environnemental international.
Malgré l'échec, notons tout de même une avancée : la prise en compte de la voix des pays émergents et la mise en place d'une solidarité financière pour aider les victimes des bouleversements climatiques à venir. Souhaitons que le sommet de Mexico, fin 2010, permette d'obtenir des engagements politiques plus décisifs et un nouveau cadre pour prendre le relais des accords de Kyoto.

Le projet de taxe carbone, initiative française d'abord saluée par les écologistes, s'est vidé de son sens et a perdu toute efficacité au cours de son élaboration : exonérations multiples, complexité de mise en oeuvre, mauvaise communication auprès de l'opinion publique, … La révision devra éviter les écueils de la première version pour être validée. Le sujet est tellement polémique qu'il est repoussé sur le calendrier gouvernemental après les élections régionales de mars 2010. Déjà certains craignent un texte encore plus complexe ... En attendant, le manque à gagner fiscal est réel !
La prochaine échéance devrait se situer en juillet 2010, date à laquelle le Président de la République souhaite voir entrer en vigueur le projet de loi remanié ...

Nos experts suivent de très près l'évolution de ces thématiques qui impacteront fortement le développement des entreprises dans les années à venir : rendez-vous dans Atmosphère Internationale tout au long de cette nouvelle année 2010 !
Imprimer  A. LE ROLLAND / E. REBOULET
Source(s) : L'Usine Nouvelle / Novethic / Le Monde.fr (décembre 2009 / janvier 2010)
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