Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	NORMES / CONFORMITE / REACH
Pays	UE	Date	juillet 2014

Règlementation biocide : spécificités pour les chaussures et l'habillement

Synthèse : Tout comme REACH, le règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) concerne aussi les fabricants et importateurs d'articles (matière, accessoires, fournitures ou produit fini). Une règlementation à surveiller de près, car elle couvre un nombre important de substances utilisées dans les processus industriels du cuir et du textile.

Une étude réalisée à la demande du MEDDE* révèle que 22% des PME françaises sont concernées par les deux réglementations REACH et Biocide, avec le même statut (fabricant, importateur, distributeur, utilisateur aval…). Malheureusement, le niveau de connaissance et de maîtrise sont encore faibles.

La revue "CTC Entreprise" de juin 2014**, rappelle les essentiels de la règlementation biocide pour le cuir et le textile :

22 types de produits biocides (annexe V du règlement) sont répartis en 4 groupes selon leur usage :

Type	Usage	Exemple
1 à 5	Désinfectants	Désinfectants pour les mains
6 à 13	Protection	Protection du bois contre les insectes, ou protection du cuir
14 à 20	Lutte contre les nuisibles	Insecticides
21 - 22	Autres	Peintures anti-salissures pour les bateaux

NB : une même substance active peut être approuvée pour certains usages et refusée pour d'autres.

Exemples de types de produits biocides pouvant être utilisés dans les articles en cuir ou textile :

Type	Description définie dans le règlement
2	Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application sur des êtres humains ou des animaux (Ex : produits incorporés dans des textiles à des fins désinfectantes, ou 1ère de propreté dans une chaussure à des fins anti-odeurs)
6	Protection de produits pendant le stockage
9	Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés

Le programme d'évaluation s'étale de 2004 à 2024. A mi-parcours, beaucoup de substances n'ont pas encore été évaluées. La catégorie type 9 contient 154 substances : 1 seule substance approuvée, 118 non approuvées et 35 en cours d'évaluation.

Les articles traités avec des substances non approuvées ne peuvent être mis sur le marché communautaire, sauf dérogation jusqu'au 1er mars 2017 ***.

En revanche les contraintes d'étiquetage en cas d'allégation sur les propriétés biocides (ex : textile antibactérien) ou exigences du texte réglementaire, ne bénéficient d'aucune mesure transitoire.

* MEDDE : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
** "CTC Entreprise" est un magazine édité par CTC, Comité Professionnel de Développement Economique (CPDE) Cuir Chaussure Maroquinerie Ganterie (sur abonnement).
*** Conditions de dérogations revues en avril 2014 : texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.

Avis de l'expert : La réglementation biocide est applicable en France depuis le 1er septembre 2013 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2013).

De plus en plus de contrôles sont réalisés par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), ciblant en priorité les articles à allégations biocides : les distributeurs doivent alors justifier du détail des substances utilisées, leur approbation, l'autorisation de mise sur le marché et/ou le bénéfice de la dérogation, ainsi que la conformité des marquages et étiquetages.

Les experts du CTC, spécialistes du cuir et textile sauront vous renseigner sur les démarches à suivre : www.ctc-services.org.

En complément : Helpdesk Biocides de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire Alimentation Environnement Travail (ANSES)

A. LE ROLLAND

Source(s) : CTC Entreprise (N°5 - juin 2014)