Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	COMMERCE INTERNATIONAL
Pays	USA / UE / MONDE	Date	mars 2010

100% scanning : l'UE conteste la loi sécuritaire américaine !

Synthèse : La loi américaine adoptée en 2007(*) qui prévoit l'inspection par scanner à rayons X de tous les conteneurs maritimes à destination des Etats-Unis fait débat à l'échelle internationale.
Une étude réalisée en avril 2008 par la Commission européenne met en évidence les conséquences possibles du "100% scanning" :

Un coût très élevé
Un détournement du budget alloué à la sécurité européenne et, par voie de conséquence, la fragilisation de notre propre sécurité au profit de celle des Etats-Unis
Des échanges mondiaux rendus plus difficiles

La Commission a récemment émis un rapport d'études sur les répercutions d'un tel système sur la douane, le transport et le commerce (**) :

Un gouffre financier : investissements dans des nouvelles infrastructures portuaires, besoins accrus en personnel…
Une augmentation des coûts de transport (estimée à 10% minimum)
Des prix de revient plus élevés répercutés sur les prix à la consommation
Des temps de traitement des exportations plus longs, des congestions portuaires
Une disparité des moyens, des types et donc de la fiabilité des contrôles selon les ports
Un contrôle prévu uniquement sur les conteneurs maritimes (24% du trafic mondial) avec un possible détournement du mode de transport vers d'autres moyens non contrôlés, parfois plus couteux et plus polluants
L'inefficacité du système face aux menaces biologiques ou chimiques !

Selon la Commission, les besoins en investissements rendent ce projet irréalisable sans pour autant donner de garantie d'une plus grande sécurisation des échanges.
Le renforcement de la coopération internationale est proposé comme une solution alternative :

Des contrôles plus ciblés grâce à la disponibilité en avance d'informations sur les marchandises (gestion électronique, déclarations préalables au départ et à l'arrivée)
Une meilleure collecte des renseignements et le partage d'informations entre les douanes de l'UE
Une meilleure coopération avec les opérateurs (certification Opérateur Economique Agréé)
Un soutien financier en faveur du développement de technologies modernes pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement mondiales

* Loi House Resolution 1 (H.R. 1)
** Rapport de la Commission européenne de février 2010 disponible sur simple demande

Avis de l'expert : Le 100% scanning fait partie de l'arsenal sécuritaire que les Etats-Unis mettent progressivement en place depuis les attentats du 11 septembre 2001.
Prévue initialement en 2012, le US Homeland Security a finalement reporté l'entrée en vigueur du 100% scanning à 2014 au plus tôt.

Si les préconisations américaines ont été entendues d'abord par l'OMD qui a adopté les normes SAFE, puis par de nombreux pays dont l'UE qui a les retranscrites dans le code des douanes communautaire via la certification Opérateur Economique Agréé (OEA), nous assistons à une levée de boucliers mondiale et principalement de la part de l'UE contre cette loi américaine.

L'UE pointe l'inefficacité d'un tel système, les coûts engendrés et son impact potentiel sur le commerce mondial... mais pas seulement !
La contestation se cristallise également sur l'attitude hégémonique des Etats-Unis. Car si ce dispositif a pour vocation de sécuriser la supply chain, il procurerait aux Américains une position dominante sur les échanges internationaux via un outil puissant d'information (détail des produits exportés, origine de fabrication, fournisseurs…) et de filtrage pouvant être employé à des fins protectionnistes.

G. DONATI / D. CAMMARANO

Source(s) : Réseau ACTE International (février 2009)

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