 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | octobre 2010 | | |
L'obligation éventuelle du "made in" divise l'UE ... | |
Synthèse : Après la proposition de la Commission européenne en 2005 (non adoptée par les 27) de rendre obligatoire le marquage d'origine de certains produits (*), la question fait débat au sein de l'UE. L'Italie et la France ont notamment émis des propositions allant dans ce sens pour les produits de confection textile (cf Atmosphère Internationale de septembre 2010).
A ce jour, aucune mesure n'a encore été validée par l'UE sur le sujet. Les deux raisons principales invoquées par les instances européennes sont - la non conformité aux normes communautaires harmonisées concernant la notion d'origine non préférentielle
- les distorsions potentiellement engendrées par ces propositions au niveau des accords commerciaux entre l'UE et certains pays dans le cadre de la zone pan-euromed.
En conséquence, la France qui souhaitait obtenir le marquage obligatoire du pays d'origine (ex : "made in France") plaide maintenant pour la notion globale d'un "made in UE", plus conforme aux règles et engagements qui régissent les relations commerciales intra et extra communautaires.
* produits textiles, chaussures, articles pour le service de la table, meubles et articles de bijouterie importés dans l'UE | |
Avis de l'expert : Depuis 2005, la crise économique est passée par là ... Pour soutenir leur industrie textile, l'Italie et la France ont tenté d'imposer leur vision du "made in" avec l'espoir de consolider leur image de marque et de préserver leurs parts de marché dans ce secteur. Une stratégie légitime mais jugée trop "perso" par les autres Etats membres : la Direction des Entreprises et Industries de la Commission européenne n'a pas failli à sa tâche et a su résister aux pressions italiennes et françaises.
Toutefois, dans le cadre des normes internationales "SAFE" (OEA dans l'UE), la traçabilité de l'origine des produits est obligatoire : dans ces conditions, la Commission européenne devrait normalement présenter un texte obligeant le marquage de l'origine pour tous types de produits, qu'ils soient importés au sein de l'UE où fabriqués sur le territoire communautaire.
Un sujet qui n'a donc pas fini de faire débat et qui pourrait à terme avoir des conséquences sur les relations commerciales entre partenaires européens ainsi qu'entre l'UE et ses partenaires étrangers.
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 D. LE GRAS | | Source(s) : Le Journal du Textile (31/08/10) | | | | |