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Zone Paneuromed : élargissement du cumul diagonal d'origine aux Balkans |
| Synthèse : Vous êtes familiers avec les règles de cumul d'origine (bilatéral, diagonal et total) applicables au sein de l'actuelle zone Paneuromed ? Bonne nouvelle, ces règles vont s'élargir progressivement aux 6 pays qui constituent la nouvelle zone de libre échange UE / Balkans occidentaux. Besoin d'un cours de rattrapage pour bien comprendre les enjeux douaniers, fiscaux et règlementaires ? Suivez le guide... La zone de libre échange pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed) est actuellement constituée des parties contractantes suivantes :
Au-delà de ce schéma, les règles de cumul diagonal d'origine au sein de la zone Paneuromed ouvrent des possibilités plus étendues : un produit ayant obtenu le caractère originaire dans un pays, peut acquérir l'origine préférentielle d'un autre pays où il sera transformé, pour être ensuite exporté vers un troisième pays. Depuis 2007, l'UE applique également ce principe de cumul diagonal d'origine à l'intérieur d'une autre zone composée des pays des Balkans occidentaux participant au "processus de stabilisation et d'association de l'Union" : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie, Kosovo. Les règles de cumul d'origine au sein de cette zone sont entrées en application au 01/02/2015 entre l'UE, le Monténégro et la Serbie, puis avec l'Albanie au 01/05/2015. Les pays de l'AELE ont aussi entamé des reconnaissances de protocoles d'origine avec les pays de la "zone Balkans occidentaux", dont certains ont déjà abouti - Monténégro (2012) et Bosnie-Herzégovine (01/01/2015) - dans le but d'appliquer également avec eux le principe du cumul d'origine diagonal. L'état des accords bilatéraux signés entre les parties est inscrit dans un tableau publié récemment au JOUE*. *Extrait du JOUE C214/5 du 30/06/2015 à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||
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