 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Nomenclature douanière SH 2012 : la mise à jour est officielle ! |
| Synthèse : Le Journal officiel de l'Union européenne (JO UE) paru le 28/10/2011 contient la mise à jour de la nomenclature douanière à 8 chiffres (nomenclature combinée) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012 (cf Atmosphère Internationale d'août 2011). Nous tenons le texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande. Les nouvelles positions tarifaires, créées à l'occasion de cette mise à jour, sont signalées par une petite étoile (  ).Les nomenclatures reconduites en 2012 dont le contenu a été modifié (description des produits) sont signalées par un petit carré (  ).Les positions de douane (4 premiers chiffres) supprimées en 2012 sont pour leur part reprises entre crochets ( [ ] ). NB : tous les changements contenus dans cette mise à jour sont applicables à partir du 1er janvier 2012. En conséquence, les nomenclatures actuelles restent valables jusqu'au 31 décembre 2011. > En savoir plus sur la nomenclature douanière SH 2012 |
| Avis de l'expert : Vous pouvez d'ores et déjà préparer la mise à jour des nomenclatures communautaires de vos produits qui doivent figurer sur les déclarations d'échanges de biens (DEB) ou sur vos factures export. Nous sommes encore en attente de la parution des notes explicatives du Système Harmonisé ainsi que celles de la Nomenclature Combinée de l'Union européenne, prévue courant novembre. Le travail de mise à jour des nomenclatures douanières de vos produits doit commencer par la vérification des nouveautés contenues dans ces textes officiels : seules les notes explicatives permettent une interprétation claire des nouveautés, ajouts et autres modifications du tarif douanier... La finalisation des nomenclatures nationales à 10 chiffres (TARIC) est en cours et concerne les déclarations en douane qui seront émises à l'import et à l'export sur le territoire français dès le 1er janvier 2012. Les opérateurs qui n'auront pas pensé à vérifier les nomenclatures qu'ils utilisent pour émettre les DEB ou les déclarations de douane risquent de voir leurs opérations bloquées par les outils informatiques dès le 01/01/2012 !  Devant le succès du séminaire Web que nous avons réalisé sur ce sujet vendredi dernier, nous avons organisé une deuxième conférence en ligne qui tiendra compte des dernières parutions officielles le jeudi 1er décembre 2011 de 14 à 15 heures. Inscrivez-vous dès maintenant ! |
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