Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
COMMERCE INTERNATIONAL
Pays
INDE
Date
novembre 2016
Inde : "choc" de
simplification fiscale en 2017 ?
Synthèse : Vous exportez en Inde : savez-vous
calculer le prix de mise sur le marché selon que vous livrez
votre client du Gujarat ou du Tamil Nadu ? Fournisseur de rang 2 ou
3 de la filière automobile, vous avez implanté une usine
en Inde à proximité des constructeurs, mais vous devez
approvisionner en urgence un site de production dans un autre état
: comment établir votre facture ? Grâce à la Goods
& Services Tax (GST), ces questions complexes pourraient être
fortement simplifiées dès 2017 !
Validée
début août par un vote du parlement (Rajya Sabha et Lok
Sabha), le Premier Ministre Narendra Modi semble enfin tenir la plus
importante réforme de son mandat :
29 états fédérés
devraient harmoniser leur fiscalité et supprimer la multiplicité
des taxes, droits d'accises, et impôts indirects applicables
aux produits et services.
Même Mumbai abolirait l'octroi et les barrières de péage
à l'origine des nombreuses grèves des transporteurs
!
Un taux fixe de 19% est évoqué, mais reste encore
à confirmer... La GST s'appliquerait sur la vente de produits
et services intra et inter états.
Effets positifs attendus :
Amélioration du rendement fiscal grâce à une
collecte maîtrisée
Réduction de la corruption institutionnelle
Revitalisation de la concurrence et assainissement du climat des
affaires
Augmentation de la productivité grâce à
l'allègement de la trésorerie
Recul de l'inflation (actuellement à 7%, équivalente
au taux de croissance annuel)
La ratification par les états fédérés
semble d'ores et déjà acquise, puisqu'en échange
de ce taux unique, ils récupèreraient une part de la
GST estimée à 137 milliards USD (soit 6% du PIB).
Avis de l'expert :
Un marché indien qui deviendrait enfin "marché
commun", fluidifierait le commerce inter-état
et clarifierait les conditions de mise sur le marché
pour les exportateurs internationaux. Car pour le moment,
l'approche est encore très complexe techniquement (cf.
Atmosphère
Internationale de février 2011) !
Une véritable révolution fiscale qui
nécessite de modifier la structure même des règles
fiscales autant que d'évaluer son incidence économique,
revoir son mode de calcul, modifier ses conditions de paiement,
mettre à jour le mode de gestion de balance crédit/report,
adapter les règles et logiciels comptables, établir
le cut-off pré et post GST, créer les nouveaux
modèles de commandes et de factures,...
L'impact sur l'organisation des supply chains pourrait
être significatif, car le système actuel
en cascade des taxes cumulées plombe le prix de revient
aux différentes étapes de la chaîne de
distribution. Toutes les grilles de calcul de prix de vente
sont donc à revoir, rebattant les cartes de la concurrence
!
Avec cette réforme fiscale à mi-mandat, le Premier
ministre indien entend bien donner un coup de fouet à
son économie, afin de lui redonner le lustre du "Shining
India" qu'il prône depuis sa prise de fonction
(cf. Atmosphère
Internationale de février 2015).
Un chantier aussi vaste qu'ambitieux, très attendu
par les principaux partenaires commerciaux de l'Inde... au
premier rang desquels l'Union européenne qui négocie
depuis 2006 un accord de libre-échange avec l'Inde
: un projet longtemps au point mort, mais récemment
relancé par le plan
d’action 2020 UE-Inde.
ACTE International est présent en Inde depuis plus
de 20 ans pour la gestion opérationnelle des flux
logistiques import/export et cross-trade. Il est opportun
de suivre l'actualité sur ce sujet fiscal qui ouvrira
de nouvelles opportunités dans un pays émergent
du groupe BRICS (cf. Atmosphère
Internationale de mai 2011) et dont la population dépasse
aujourd'hui les 1,3 milliard d'individus (cf. Atmosphère
Internationale de décembre 2013)...
