Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays FRANCE  Date mai 2009

Pourquoi choisir le partenariat douanier ?

Synthèse : Le ministre du budget a récemment présenté le bilan 2008 de la douane française :
  • 336 millions d'euros de redressements fiscaux, droits de douane, TVA et autres, (+28% par rapport
  • à 2007)
  • 65,7 tonnes de drogues interceptées, (+32%)
  • 250 tonnes de cigarettes interceptées, (+18,3%)
  • 6,5 millions d'articles contrefaits saisis, (+6%)
Lors de cette présentation, Eric Woerth a innové en proposant aux entreprises, représentées par le Medef, la signature d'une charte des contrôles douaniers, visant à établir une relation de confiance entre contrôleurs et contrôlés.
Cette charte prescrit, dans son ensemble, une administration responsable au service des opérateurs économiques, qui respecte les personnes et leurs droits. En contrepartie, la charte prévoit que les opérateurs économiques coopèrent avec l'administration lors des contrôles.
Avis de l'expert : Pour certaines entreprises, travailler en partenariat avec la douane n'a rien de nouveau. C'est un choix, pas une contrainte. Ces opérateurs ont compris depuis longtemps l'intérêt primordial de créer un autre rapport avec la douane que celui du "contrôlé considéré comme fraudeur", condamné à payer des amendes ...

Pour les autres entreprises, la charte mise en place par le gouvernement signifie plus de contrôles et un meilleur ciblage au sens lucratif pour l'Etat !

Alors, quelle position adopter face à la demande insistante de l'administration des douanes pour mettre en place "plus de partenariat" avec les entreprises ?
Renoncer au vieux schéma de dédouanement classique par son transitaire dans les ports, aéroports, ou sur camion et adopter la technique moderne du dédouanement nominatif, centralisé et domicilié.

Outre les avantages économiques évidents que présente cette procédure, elle permet de signer avec la douane une convention dans laquelle le commerce et l'administration s'engagent l'un envers l'autre. L'importateur/exportateur n'est plus un opérateur "lambda", fraudeur potentiel, mais un client connu et respecté par l'administration. C'est une relation de confiance qui s'installe entre les deux parties.

La douane française doit aujourd'hui concilier sa mission fiscale avec les réorganisations à la baisse des effectifs et l'évolution des outils, notamment informatiques.
La crise économique actuelle accentue le besoin d'améliorer sans cesse les revenus fiscaux.
Dans ces conditions, la douane est de nouveau obligée d'adapter son discours envers les entreprises et de faire en sorte que celles-ci coopèrent au mieux, dans tous les sens du terme.

Choisir d'amener la douane dans son entreprise au moment où les enjeux de performance économique sont vitaux constitue un véritable atout. Cela requiert d'être bien informé, d'avoir des collaborateurs en interne formés et autonomes, et de bénéficier de la sécurisation et de l'expertise d'une assistance externe.
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Imprimer  D. LE GRAS / A. LE ROLLAND
Source(s) : Les Echos (MAI 2009)
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