Synthèse : Dans son rapport du 22/02/10, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dénonce la prolifération des déchets électriques et électroniques (DEEE), particulièrement en Inde. L'importation d'appareils de "seconde main" vendus par les entreprises des Emirats Arabes, des Etats Unis et d'Europe qui évitent ainsi le coût du recyclage local, s'ajoute à la croissance de la consommation nationale indienne : les diverses administrations du pays se débarrassent elles-mêmes régulièrement de leurs rebuts électroniques en organisant des ventes aux enchères réservées aux recycleurs. Les deux cumulés alimentent une importante activité de récupération des métaux précieux, à la fois dommageable pour l'écologie et la santé : les substances toxiques telles que plomb, cadmium, et mercure, présentes dans les DEEE ou utilisées pour leur traitement, sont pour une large part relâchées dans l'environnement. 90% des déchets toxiques sont en effet traités par une filière de recyclage informelle, constituée de quelques entreprises certifiées (13 pour le tri, une seule pour le recyclage), de multinationales qui veulent éviter que leurs produits ne se retrouvent sur le "marché gris" (*) et de travailleurs pour qui l'extraction artisanale des métaux précieux constitue un revenu minimum vital. L'Inde s'est engagée à 3 niveaux dans l'assainissement de cette filière : 1- Contrôle des activités d'importation de matériel de seconde main qui tend ces dernières années à se transformer en importation de déchets impropres à la réutilisation. Depuis 2008 les "déchets dangereux" sont soumis à licence d'importation. La responsabilité pénale des importateurs est engagée assortie d'obligations déclaratives préalables contraignantes. Un seuil limite de toxicité a été fixé. 2- Obligation de traçabilité des déchets afin de faire la chasse aux entreprises étrangères qui bénéficient de fonds et subventions pour le recyclage des déchets sur leur territoire national, mais n'hésitent pas à les revendre à l'export. 3- Création d'une filière de recyclage officielle propre et sécurisée, et intégration des travailleurs de la filière informelle. Les entreprises de recyclage doivent désormais être certifiées. * Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories : L'électroménager, ou produits blancs Le matériel audiovisuel ou produits bruns L'équipement bureautique et informatique, ou produits gris | |