Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème Règlementation REACH
 Pays UE  Date janvier 2013

Règlementation REACH : bilan 2012 et perspectives 2013...

Synthèse : Fabricant, importateur ou distributeur européen de substances, préparations ou articles, vous avez pu constater le fonctionnement complet de la réglementation REACH en 2012 ! Doutez- vous encore de la nécessité d'intégrer cette réglementation dans vos process de fabrication en 2013 ? Voici ce qui vous attend...

Rappel des faits marquants de la règlementation REACH en 2012 :
  • Les entrées de substances dans le processus global d'interdiction se sont accélérées et étendues, notamment sous l'impulsion du CoRAP.

  • Les contrôles croisés douane / DGCCRF se sont multipliés : de nombreux produits ont été retirés du marché communautaire pour non-conformité à la règlementation REACH (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2012).

  • Les inspections, majoritairement conduites auprès des utilisateurs aval (fabricants / distributeurs d'articles), ont principalement porté sur le respect de la transmission d'information via les fiches de données de sécurité.

  • Naissance de "Global Recalls", une base de données internationale listant les produits interdits de distribution et/ou retirés de la vente à travers le monde. Un outil créé par l'OCDE qui intègre notamment les informations issues des systèmes RAPEX (UE) et CPSC (USA).
Les échéances clé de 2013 :
12/02/13 Date limite de réponse dans le cadre de la consultation publique sur le projet d'interdiction de Chrome VI dans les chaussures.
Mars 2013 Elargissement de l'annexe XIV (substances interdites ou soumises à autorisation).
01/04/13 Date limite pour la déclaration en ligne obligatoire des substances à l'état de nanoparticules.
31/05/13 Date butoir de la deuxième étape d'enregistrement pour les fabricants/importateurs de substances et mélanges.
Juin 2013 Deuxième échéance de notification des substances préoccupantes dans les articles.
Juin 2013 Elargissement de la liste des substances préoccupantes (SVHC) candidates à l'interdiction.

Autres évolutions attendues :
  • Priorité aux substances classées "perturbateur endocrinien" dans le processus d'interdiction.
  • Les Nonylphenols dans le secteur textile sous haute surveillance (dossier en cours de recevabilité).
  • Poursuite de la mise à jour des restrictions dans l'annexe XVII et harmonisation des conditions d'emballage, de marquage et d'étiquetage (CLP).
  • Mise en place du principe de "Best Risk Management Option" visant à affiner les critères de sélection avant entrée dans la liste candidate. Aucune substance sélectionnée ne pourra "basculer" vers l'annexe XVII des restrictions.
  • 116 nouvelles substances à l'étude dans le plan CoRAP 2013/2015.
  • Rapprochement des règlementations REACH/ROHS et REACH/Matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
Avis de l'expert : L'agenda REACH 2013 est particulièrement chargé et complexe ! Les multiples fédérations professionnelles participant aux réunions d'échange d'information avec le MEDDE, mettent constamment l'accent sur les impacts économiques et industriels de cette réglementation... et elles sont entendues, puisque le processus de "Best Risk Management Option" a par exemple pour objectif d'éviter que des substances ne se retrouvent inutilement dans la liste candidate (cf Atmosphère Internationale de janvier 2013).
Substances préoccupantes (SVHC)


L'ECHA et les autorités nationales compétentes ont bien pris conscience de la nécessité de former leurs inspecteurs afin de s'assurer :
  • de leur compétence

  • de la pertinence de leur champ de contrôle

  • de la transparence vis à vis des opérateurs qui doivent pouvoir préparer ces contrôles

  • d'un pouvoir de réponse face aux attaques des ONG et associations de consommateurs qui mettent en doute l'efficacité de la règlementation.


  • A cet effet, des formations, des Webinars ainsi que des manuels opérationnels ont été mis au point.

    En 2013, nous vous avons de nouveau réservé des temps forts sur la réglementation REACH :
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : Groupe MIROIR (décembre 2012)
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